Un des arguments au coeur de La Constitution autochtone du Canada est que l’État et les tribunaux canadiens doivent reconnaître la nécessité et la possibilité de faire place aux traditions juridiques autochtones en tant que véritables sources de droit au Canada. Mais comment penser, de façon plus spécifique, le rapport des traditions juridiques autochtones au système juridique canadien en évitant de prolonger des rapports de type colonial? Dans la nouvelle préface rédigée pour la traduction en français de son livre, Borrows caractérise la relation des traditions juridiques autochtones à la common law et au droit civil par ces termes : « oeuvrer à la fois contre et aux côtés les uns des autres ». Les participant.e.s à ce panel sont invité.e.s à réfléchir sur le sens et les implications possibles d’une telle caractérisation, par exemple en examinant les facteurs qui structurent le comportement des acteurs, en traitant des promesses et écueils d’un modèle de droit concurrent dans des domaines précis, ou encore en discutant le mythe de la souveraineté de la Couronne et son lien avec l’effacement des ordres juridiques autochtones.

Présidence : Michael Coyle, Faculté de droit, Western University

Les paramètres de l’action dans un contexte de pluralisme juridique
Jean Leclair, Faculté de droit, Université de Montréal

Reconciliation and the Straitjacket: A Comparative Analysis of the Secession Reference and R v Sparrow
Joshua Nichols, Faculté de droit, Université d’Alberta

John Borrows, avec la professeure Val Napoleon, a joué un rôle important dans le développement de modes de compréhension, d’apprentissage et de revitalisation des traditions juridiques autochtones qui passent par la relation au territoire et aux savoirs traditionnels qui lui sont liés. Cette méthodologie, associée à ce qu’il est convenu d’appeler « l’école de Victoria », a été retenue par de nombreuses communautés autochtones et par des chercheurs.euses. Les participant.e.s à ce panel sont invité.e.s à faire le point sur cette méthodologie, à s’interroger sur sa pertinence dans le contexte québécois, et à esquisser ce qui constitue pour eux/elles des pistes potentiellement fécondes pour la revitalisation des traditions juridiques autochtones au Québec et au Canada. Ils/elles situeront cette approche dans le cadre plus large de la théorie des sources ou des modes de production du droit, réfléchiront aux moyens de mobiliser ce savoir dans une optique de gouvernance, insisteront sur l’importance de comprendre les lois autochtones en contexte, étudieront certains des défis conceptuels que posent la common law et le droit civil à une interaction constructive avec les traditions juridiques autochtones et s’intéresseront aux apports et défis que posent la mobilisation des travaux de l’école de Victoria dans le cadre de projets de rédaction de constitutions initiés par certaines nations autochtones au Québec.

Présidence : Kirsten Anker, Faculté de droit, Université McGill

La quête de l’ordre juridique autochtone : l’école de Victoria entre le droit savant et le droit vivant
Ghislain Otis, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Understanding is living: pathways to Indigenous laws
Aimée Craft, Faculté de droit, Université d’Ottawa

How can Indigenous law interact productively with and within the Canadian common law tradition? A reconsideration of Canada’s Indigenous Constitution
Aaron Mills, Faculté de droit, Université McGill

Le(s) constitutionalisme(s) autochtone(s) au Québec : état des lieux et pistes de réflexion
Doris Farget, Département des sciences juridiques, UQAM; Gabrielle Paul Étudiante, science politique et études féministes, Université de Montréal et Nicolas Houde, Département des sciences juridiques, UQAM

Si dans ses différents écrits, notamment dans La Constitution autochtone du Canada, Borrows a puisé dans sa connaissance profonde du droit autochtone et de la common law pour mettre en évidence des points de passage possibles entre ces traditions juridiques, la mise en dialogue du droit civil et du droit autochtone ne reste qu’esquissée dans son oeuvre. L’objectif de ce panel est de réfléchir aux défis singuliers que posent la coexistence des traditions juridiques autochtones et civilistes et l’intérêt de l’oeuvre de Borrows dans ce contexte. En outre, les thématiques de la propriété, du territoire et de la responsabilité à l’égard des ressources de la terre et des relations familiales de même que les difficultés liées à la traduction des termes seront abordées.

Présidence : André Bélanger, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Quelques réflexions sur le rapport du droit québécois de la propriété aux traditions juridiques autochtones
Geneviève Motard, Faculté de droit, Université Laval

Awactenamakanicic e opikihakaniwitc, Un système coutumier engagé vers l’autonomisation de l’enfant
Eva Ottawa Waseskinokwe, Faculté de droit, Université d’Ottawa

La démarche d’autodétermination atikamekw nehirowisiw et quelques enjeux reliés à la traduction et à la correspondance des savoirs juridiques autochtones et des droits étatiques
Benoît Ethier et Sipi Flamand, École d’études autochtones, UQAT

L’affaire Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c. Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani Utenam
Marie-Claude André-Grégoire, O’Reilly et associés

Dans La Constitution autochtone du Canada, de même que dans des textes plus récents, Borrows a mis en évidence le rôle clé que les tribunaux sont appelés à jouer dans la reconnaissance et l’application effective des traditions juridiques autochtones, tout en soulignant les nombreuses raisons pour lesquelles on peut considérer qu’ils ne se montrent pas à la hauteur de leur mission. Les participant.e.s à ce panel sont invité.e.s à faire le point, depuis la publication initiale de La constitution autochtone du Canada en 2010, sur la façon dont les tribunaux favorisent ou constituent un obstacle dans la reconnaissance des traditions juridiques autochtones, ainsi qu’à esquisser des pistes pour l’avenir. Il s’agit notamment de discuter du caractère sérieux et urgent de la reconnaissance et de la mise en oeuvre des traditions juridiques autochtones ; d’examiner les types d’interfaces qui permettent de surmonter les obstacles à la reconnaissance du droit autochtone par les tribunaux canadiens ; de considérer l’application du droit autochtone en contexte de multijuridisme, notamment dans le processus de justice administrative.

Présidence : Me Paul John Murdoch, Murdoch Archambault

Trois interfaces entre le droit autochtone et les tribunaux canadiens
Sébastien Grammond, Cour fédérale

Indigenous Peoples and Administrative Justice
Lorne Sossin, Cour supérieure de justice de l’Ontario

Shadows and Texts: The Indigenous Legal Tradition and Courts
Christine Zuni-Cruz, Faculté de droit, Université du Nouveau-Mexique

Droits de l’enfant autochtone, protection de la jeunesse et tribunaux : perspectives d’avenir
Nadine Vollant, Directrice des services sociaux d’Uauitshitun, CSSS de la communauté innue d’Uashat mak Mani-Utenam