Article 1 – Constitution et nom

Les présents statuts régissent les activités et le fonctionnement d’un organisme de recherche interuniversitaire nommé Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), ci-après appelé le Centre.

1.1 Le Centre est situé à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Les universités participantes sont

l’Institut national de la recherche scientifique (INRS)
l’Université de Montréal,
l’Université Concordia,
l’Université Laval,
l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC),
l’Université du Québec en Abitibi Témiscamingue (UQAT)
l’Université du Québec en Outaouais (UQO),
l’Université du Québec à Rimouski (UQAR),
l’Université McGill
l’Université de Sherbrooke, et
l’UQAM.

1.2 Outre son site principal situé à l’UQAM, le Centre comprend quatre antennes : Université Concordia, Université de Montréal, UQAC, Université Laval.

Article 2 – Mission et objectifs du Centre

Le Centre a pour objectifs de :

Développer la recherche de haut niveau sur les enjeux politiques, sociaux et juridiques de la diversité et la démocratie au Québec et au Canada, dans les Amériques, en Europe et ailleurs dans le monde;
Valoriser la production collaborative de savoirs innovants et à fort potentiel de transformation et de retombées de toutes natures;
Contribuer à l’établissement de milieux stimulants et de qualité pour accueillir les relèves étudiante et professorale, et contribuer à la formation de personnel hautement qualifié;
Promouvoir l’établissement de partenariats avec les utilisateurs potentiels et utilisatrices potentielles des résultats de recherche afin de permettre leur pleine appropriation, conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances adoptée par le FRQ; et
Contribuer au rapprochement entre la science et la société en appuyant notamment des initiatives de science ouverte.

Article 3 – Catégories de membres

Le Centre comporte trois catégories de membres, soit les membres réguliers (3.1), les membres associés (3.2) et les membres étudiants (3.3).

3.1 Membres réguliers

Les membres réguliers du Centre sont des professeur.e.s d’une institution d’enseignement supérieur qui s’engagent à travailler à la réalisation des objectifs du Centre, ce qui inclut le développement ou la participation à des projets collaboratifs avec d’autres membres réguliers de façon continue. Les membres réguliers participent aux activités du Centre et bénéficient de tous les services offerts par le Centre (voir article 3.1.2).

3.1.1 Nomination et renouvellement

Toute candidature est soumise à la direction du Centre par un membre régulier du Centre. Le dossier de candidature comprend le CV de la personne candidate ainsi qu’une lettre de soutien dans laquelle le membre qui promeut la candidature en justifie brièvement la pertinence (contribution attendue de la personne candidate ; collaborations déjà existantes et potentielles, etc.)

La candidature est discutée en comité exécutif et, si cela est pertinent, une consultation est menée auprès des membres réguliers rattachés à l’université de la personne candidate. Si une majorité des membres s’étant exprimé.e.s appuie la candidature, la direction du Centre contacte la personne candidate pour s’assurer de son intérêt à joindre le Centre. Une proposition d’intégration est ensuite soumise au Comité exécutif pour approbation. Elle est enfin transmise à l’Assemblée générale des membres pour approbation formelle. Cette approbation peut être assurée par un vote électronique et est réputée acquise lorsqu’une majorité des membres s’étant exprimés appuie l’intégration de la personne candidate.

Avant chaque évaluation de mi-parcours ou demande de renouvellement, la direction du Centre consulte individuellement les membres réguliers afin de confirmer leur volonté de poursuivre leur engagement à ce titre au sein du Centre (« renouvellement »).

3.1.2 Fonctions et obligations

Les membres réguliers du Centre :

Participent aux activités régulières du Centre (activités de recherche et diffusion, Assemblée générale des membres, etc.) ;
Consacrent près de la moitié de leurs activités de recherche aux thématiques qui structurent la programmation du Centre ;
Développent ou participent, avec au moins un autre membre du Centre, à des projets collaboratifs au sens du FRQ (publications, subventions, codirection d’étudiant.e.s aux cycles supérieurs);
Peuvent bénéficier de l’appui financier du Centre;
Indiquent leur appartenance au Centre dans leurs publications inscrites dans la programmation scientifique ou découlant d’un financement du Centre ;
Lorsque possible, indiquent leur appartenance au Centre dans leurs interventions médiatiques ;
Produisent chaque année, dans les délais requis, leur rapport d’activités pour le rapport annuel du Centre ; et
Respectent les normes d’éthique et d’intégrité scientifique de la recherche universitaire.

3.1.3 Critères d’accréditation

Le statut de professeur, professeure dans une université québécoise ;
L’inscription de la recherche du/de la professeur.e dans le cadre du mandat du Centre ;
La qualité du dossier de recherche ;
L’engagement ou la disposition à s’engager dans des activités de recherches collaboratives au sens du FRQ (publications, subventions, codirection d’étudiant.e.s aux cycles supérieurs) avec au moins un des membres réguliers ; et
L’animation ou la participation annuelle à au moins une activité scientifique du Centre.

3.1.4 Cessation de l’accréditation

En l’absence de toute activité scientifique pertinente ou de participation aux activités habituelles du Centre (contribution à la programmation scientifique du Centre, participation à l’Assemblée générale annuelle, collaboration avec au moins un des membres réguliers, etc.) durant une période de deux (2) années consécutives, le comité exécutif peut recommander l’un ou l’autre des scénarios suivants :
La perte du statut de membre régulier;
L’invitation à devenir membre associé du Centre.
Tout manquement au respect des normes d’éthique et d’intégrité scientifique de la recherche universitaire peut entrainer la perte du statut de membre du Centre.
Tout membre qui remet sa démission par écrit à la direction du Centre cesse d’en faire partie.

3.2 Membres associés

Les membres associés sont des professeur.e.s d’une institution d’enseignement supérieur dont une partie des travaux s’inscrit dans la programmation du Centre et qui collaborent avec les membres réguliers du Centre de façon ponctuelle ou sporadique.

3.2.1 Nomination

Toute personne dont le profil correspond à la définition du statut de membre associé à l’article 3.2 peut soumettre sa demande à la direction du Centre. Le dossier de candidature comprend une lettre de motivation et un CV. La demande est évaluée par le comité exécutif.

3.2.2 Fonctions et obligations

Les membres associés du Centre :

Participent aux activités scientifiques du Centre lorsque pertinent ;
Développent une partie de leurs activités de recherche en lien avec la programmation du Centre ;
Respectent les normes d’éthique et d’intégrité scientifique de la recherche universitaire.

3.2.3 Cessation de l’accréditation

Tout manquement au respect des normes d’éthique et d’intégrité scientifique de la recherche universitaire peut entrainer la perte du statut de membre du Centre.
Tout membre associé qui remet sa démission par écrit à la direction du Centre cesse d’en faire partie.

3.3 Membres étudiants

Les membres étudiants du Centre participent aux activités du Centre (conférences, colloques, ateliers, séminaires, etc.). Ils bénéficient de plusieurs des services offerts par le Centre à ses membres.

3.3.1 Conditions d’admissibilité

Les membres étudiants du Centre sont les étudiant.e.s de maîtrise ou de doctorat sous la direction d’un membre régulier du Centre et dont le sujet de recherche s’inscrit dans l’un des axes de la programmation scientifique du Centre. Sont également considérés à titre de membres les chercheur.e.s récipiendaires d’une bourse postdoctorale du Centre ou les personnes postdoctorantes supervisées par un membre régulier, si ce dernier en fait la demande par écrit à la coordination du Centre en démontrant les liens entre les recherches de la personne postdoctorante et la programmation du Centre.

3.3.2 Durée de l’admissibilité

Les membres étudiants sont membres tant et aussi longtemps qu’ils remplissent les conditions d’admissibilité énoncées au point 3.3.1.

Article 4 – Structure organisationnelle

La structure organisationnelle du Centre comprend un directeur ou une directrice, les co-responsables d’axe, les co-responsables de chantier, les responsables d’antenne, un comité exécutif, un comité scientifique d’experts, un comité interinstitutionnel et une Assemblée générale des membres.

Article 5 – Direction

5.1 Nomination

La direction du Centre est prise en charge par un.e professeur.e qui est membre régulier du Centre. Le processus de nomination suit la procédure prévue par l’Université du Québec à Montréal.

5.2 Durée du mandat

Normalement, son mandat est d’une durée de trois ans, renouvelable une fois.

5.3 Fonctions

La direction a pour fonction :

D’assurer le bon fonctionnement et le rayonnement du Centre en tenant compte de ses objectifs de recherche et de formation;
D’élaborer la programmation scientifique et les politiques du Centre, en collaboration avec le comité exécutif et l’assemblée des membres;
De préparer le budget du Centre et de le soumettre à l’approbation du comité exécutif et de l’Assemblée générale des membres ;
De donner suite aux recommandations du comité interinstitutionnel et de l’Assemblée générale des membres ;
D’assurer les relations avec les autorités des universités partenaires;
De superviser la préparation du rapport annuel du Centre;
De présider l’Assemblée générale des membres du Centre, le comité exécutif et le comité interinstitutionnel ;
De sonder la volonté des membres réguliers de poursuivre leur engagement au sein de l’équipe, avant chaque évaluation de mi-parcours ou demande de renouvellement;
De veiller à l’application et la révision des statuts du Centre.

Article 6 – Responsables d’axe

Les responsables d’axe sont des membres réguliers nommés pour coordonner chacun des axes de recherche de la programmation scientifique du Centre.

6.1 Nomination

Chaque responsable d’axe est nommé.e par le comité exécutif sur recommandation de la direction du Centre.

6.2 Mandat et fonctions

Les responsables d’axe ont pour mandat d’épauler la direction dans le bon fonctionnement du Centre. Ils ont pour fonction principale :

D’animer et de coordonner l’axe de recherche dont ils sont responsables ;
Un responsable par axe est tenu de siéger au comité exécutif.

6.3 Durée du mandat

Leur mandat est d’une durée normale de trois ans, renouvelable une fois.

Article 7 – Responsables de chantier

Les responsables de chantier sont des membres réguliers nommés pour coordonner chacun des chantiers de la programmation scientifique du Centre.

7.1 Nomination

Chaque responsable de chantier est nommé.e par le comité exécutif sur recommandation de la direction du Centre.

7.2 Mandat et fonctions

Les responsables de chantier ont pour mandat d’épauler la direction dans le bon fonctionnement du Centre. Les responsables ont pour fonction principale :

D’animer et de coordonner le chantier de recherche dont ils sont responsables ;
D’assurer la tenue des séminaires annuels du chantier ;
Un responsable par chantier est tenu de siéger au comité exécutif.

7.3 Durée du mandat

Leur mandat est d’une durée normale de trois ans, renouvelable une fois, et prend fin au plus tard en même temps que les travaux du chantier.

Article 8 – Comité exécutif

Le comité exécutif est composé de la direction du Centre, un responsable par axe de recherche, un responsable pour chaque chantier de recherche, d’au moins un responsable de chaque antenne, d’un.e représentant.e des membres étudiants, ainsi que de l’équipe de coordination (non-votante).

8.1 Présidence

Le comité exécutif est présidé par la direction du Centre.

8.2 Convocation

Le comité exécutif se réunit au besoin, au moins une fois par trimestre. Il peut être également consulté par la direction du Centre par voie électronique.

8.3 Mandat

Le comité exécutif a pour mandat d’appuyer la direction du Centre dans les décisions importantes (budget, proposition de nouveaux membres, appels à projets, etc.), dans la formulation des priorités de la programmation scientifique du Centre, ainsi que dans la préparation des demandes de subvention d’infrastructure (notamment les demandes relevant du programme de regroupement stratégique du FRQ).

Le comité exécutif peut, sur recommandation de la direction du Centre, procéder à la formation de comités ad hoc pour des mandats particuliers (ex. : Jury du stage postdoctoral).

Article 9 – Comité interinstitutionnel

Le comité interinstitutionnel est composé :

De la direction du Centre;
De deux membres réguliers élus par l’Assemblée générale des membres
D’un.e représentant.e des membres étudiants du Centre
De la vice-rectrice, du vice-recteur à la recherche des antennes (ou d’un.e représentant.e)
De la doyenne, du doyen de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM (ou d’un.e représentant.e).

L’équipe de coordination est présente et agit à titre de secrétaire du comité.

9.1 Durée du mandat

Seuls les deux représentant.e.s des membres réguliers du Centre sont élu.e.s pour siéger à ce comité. Leur mandat est d’une durée de trois ans, renouvelable une fois.

9.2 Convocation

Le comité interinstitutionnel se réunit au besoin, sur convocation de la direction du Centre et au moins une fois par année.

9.3 Présidence

Le comité interinstitutionnel est présidé par la direction du Centre.

9.4 Fonctions

Le comité interinstitutionnel a pour principales fonctions :

D’assurer la compatibilité des orientations du Centre avec les plans d’orientation des universités partenaires;
De faire un suivi général sur la situation financière et administrative du Centre.

9.5 Quorum

La moitié des membres constitue le quorum.

Article 10 – Comité expert

Le Comité est composé de 5 expert.e.s des questions liées à la diversité et la démocratie. Ses membres peuvent être expert.e.s des milieux de pratique ou chercheur.e.s universitaires. Les chercheur.e.s universitaires œuvrent dans les disciplines dans lesquelles les membres réguliers du Centre sont actifs (science politique; droit; sociologie; philosophie; histoire; sciences des religions, etc.) ou toute autre discipline pertinente à la mission du Centre.

10.1 Nomination

Les membres de ce comité sont nommés par le Comité exécutif pour une période de trois ans, renouvelable une fois.

10.2 Fonctions

Le comité scientifique d’expert.e.s reçoit les rapports d’activité annuels et est invité à offrir un regard extérieur sur les activités de recherche, de formation et de transfert du Centre, afin de formuler des commentaires et des avis sur ses grandes orientations.

Article 11 – Antennes

Les antennes, définies à l’article 1.2, regroupent une masse critique de membres réguliers appartenant à une même université. Chaque antenne fait l’objet d’une reconnaissance formelle par le Centre et par la ou les université(s) d’attache.

Les membres réguliers de chaque antenne élisent un.e responsable de l’antenne. Sa fonction est d’assurer l’animation des activités de l’antenne, incluant l’organisation d’une réunion annuelle des membres de celle-ci pour planifier les activités de l’année universitaire. En l’absence d’un autre membre de l’antenne sur le comité exécutif, la ou le responsable de l’antenne siège sur le comité exécutif afin d’y assurer la représentation des intérêts de l’antenne. Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

Chaque responsable d’antenne doit déposer un rapport annuel en vue de l’Assemblée générale faisant état des activités menées sous son égide, incluant les bourses octroyées aux personnes étudiantes, ainsi qu’une mise à jour budgétaire.

Article 12 – Assemblée générale des membres

L’Assemblée réunit tous les membres réguliers du Centre. Le ou la représentant.e des membres étudiants assiste à l’Assemblée et dispose d’un droit de vote.

12.1 Convocation

L’Assemblée est convoquée au minimum une fois l’an.

12.2 Fonctions

L’Assemblée reçoit et adopte le rapport d’activités ainsi que les prévisions budgétaires. Elle élit les membres réguliers du Centre. Elle a aussi une fonction de conseil, notamment en ce qui concerne les grandes orientations du Centre et ses axes de recherche. Informée par le directeur/la directrice, elle est consultée, au besoin, par voie électronique.

12.3 Prise de décision

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres votants présents (dans le cas d’un vote électronique : à la majorité simple des membres qui participent à la procédure de vote).

12.4 Quorum

Le tiers des membres réguliers du Centre constitue le quorum.

Article 13 – Règles d’éthique

Les membres du Centre reconnaissent se conformer aux politiques et règlements de leurs universités ainsi qu’aux lois pouvant régir leurs activités professionnelles.

En outre, indépendamment de leur statut, les membres du Centre ont l’obligation de respecter les normes d’éthique et d’intégrité scientifique de la recherche universitaire.

Article 14 – Révision et procédure de modification des statuts

La version originale des statuts du Centre a été adoptée à l’unanimité par les membres lors de l’Assemblée générale du 9 juin 2022.

14.1 Révision

Les statuts peuvent être modifiés en tout temps, par l’Assemblée générale. Ils doivent être approuvés par au moins deux tiers des membres présents.

14.2 Procédure de modification

Tout projet de modification des présents statuts doit être annoncé dans l’Ordre du jour préalablement envoyé aux membres de l’Assemblée générale.

Texte modifié et approuvé lors de l’Assemblée générale des membres :

Le 8 juin 2026.

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