Axe 2 – Institutions, justice sociale et territoires

Les membres de l’axe 2 ont pour objet d’étude les institutions et les normes sociales, juridiques et politiques de plus en plus sollicitées dans l’aménagement des rapports intercommunautaires. Le Québec et le Canada n’échappent pas à cette tendance et forment même un laboratoire privilégié pour observer l’aménagement de ces rapports et les défis qu’il rencontre. Cette coexistence à bâtir, et à maintenir, influence et transforme notre conception des territoires, de la justice sociale et des politiques publiques, et ce, dans toutes les sphères d’action étatique, de la gestion des affaires locales aux relations internationales et globalisées.

2.1. Les pratiques constitutionnelles et les relations intergouvernementales dans les États fédéraux

Les États fédéraux sont une forme politico-juridique propre, dont la complexité pose des défis spécifiques, entre autres lorsqu’il s’agit d’aménager et de modifier les équilibres existants entre les partenaires afin de faire place à des revendications de la part de différentes communautés. Notre objectif est, d’une part, d’éclairer, notamment dans une perspective historique, l’évolution du fédéralisme au Canada et ailleurs et, d’autre part, de réfléchir à sa flexibilité, à sa souplesse et à ses capacités de changement. Outre la modification formelle d’une constitution fédérale, ces évolutions peuvent épouser des procédures informelles, parfois qualifiées de réformes paraconstitutionnelles. Elles sont aussi de plus en plus influencées par des acteurs issus des groupes de la société civile et par les décisions des tribunaux, lesquels s’ajoutent aux partenaires traditionnels que sont les gouvernements fédéraux et provinciaux.

2.2. Inégalités, justice sociale et redistribution

Ce thème traite (1) des enjeux de redistribution propres aux sociétés plurinationales, notamment à celles qui ont un régime fédéral; (2) des défis que posent, eu égard à la justice distributive, la diversité de nos sociétés, saisie en termes de genre, d’identité, d’ethnicité, de religion ou de langue; et (3) des modes d’aménagement permettant d’assurer les conditions socio-économiques du vivre-ensemble. Pour ces trois questions, des valeurs importantes apparaissent en tension. Dans une fédération, par exemple, l’autonomie politique des composantes peut s’opposer à la solidarité, rendant nécessaires des arbitrages entre les choix de chacun et la quête de l’égalité à l’échelle du pays. De la même façon, la prise en compte de la diversité sociale peut être en tension avec des politiques universalistes de redistribution, par nature moins sensibles aux différences. Ce thème de l’axe 2 traite de ces difficultés sur le plan normatif et de façon empirique.

2.3. Territoires, frontières et enjeux transnationaux

Dans un contexte de mondialisation, les territoires et les frontières nationales donnent un sens à la démocratie en définissant qui est citoyen et quels sont ses droits. L’objectif de ce thème est d’explorer les différentes politiques qui concourent à définir ces territoires et ces frontières, afin de voir comment les politiques publiques construisent la citoyenneté démocratique. Il s’agit de comprendre à la fois comment les États produisent les territoires et les frontières, par des politiques intérieures mais aussi par leurs pratiques dans les relations internationales, et comment les acteurs de la société civile et les différentes minorités appuient ou contestent ces choix. Cette production politique des territoires et des frontières fait l’objet d’un examen dans différents contextes (dans les Amériques et en Europe notamment), tant sur le plan normatif que de façon comparative et appliquée.

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