Midi-causerie du CEDAC autour de la Loi sur la laïcité
Événement organisé par le Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) en collaboration avec l’antenne CRIDAQ-Université Laval | En présentiel | Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval (Québec) | Entrée gratuite, inscription obligatoire en remplissant le formulaire suivant.
Résumé
Rejoignez-nous pour un midi-causerie organisé par le Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC), où nous explorerons les implications de la récente décision sur la loi 21 au Québec. Ne manquez pas la chance de participer à la discussion en posant vos questions!
Le 29 février 2024, la Cour d’appel rendait une décision attendue au sujet de la Loi sur la laïcité de l’État. Après 15 mois de délibérations, le plus haut tribunal de la province a rendu son verdict dans un jugement de quelque 300 pages. Les juges Manon Savard, Yves-Marie Morissette et Marie-France Bich ont ainsi validé la décision rendue en avril 2021 par la Cour supérieure, et ils ont aussi conclu que la Loi – mieux connue sous le nom de «loi 21» – ne violait pas les droits linguistiques des commissions scolaires anglophones.
Cette activité initiée par les étudiants et étudiantes membres du CEDAC débutera par une brève présentation des impressions et des faits saillants de la décision par Louis-Philippe Lampron d’abord, et Patrick Taillon ensuite. S’en suivra une discussion avec les personnes présentes visant à échanger, débattre, réfléchir, et comprendre la portée de cet arrêt, et plus largement les questions et les principes de droit qui le sous-tendent.
Voici quelques documents de référence pour vous préparer à l’événement:
- Les professeurs Louis-Philippe Lampron et Patrick Taillon ont eu l’occasion d’analyser le jugement de la Cour d’appel sur la Loi 21 sur de nombreuses tribunes. Vous pouvez consulter le résumé de leurs entrevues.
- Consulter le sommaire de la décision.
- Consulter la décision sur la loi 21 (PDF, 2,6 Mo)
Pour plus d’information, contactez evenements@fd.ulaval.ca.
Une conférence de
Louis-Philippe Lampron, Université Laval
Patrick Taillon, Université Laval
