Taillon, Patrick

Patrick Taillon

Chercheur régulier à l’axe de recherche : Institutions, justice sociale et territoires (Axe II) | Membre du CRIDAQ depuis 2014
Professeur agrégé, Université Laval (Québec)

Page institutionnelle de Patrick Taillon.

 

patrick.taillon@fd.ulaval.ca

Spécialités

Droit constitutionnel — Droit public comparé — Droits et libertés de la personne — Droit administratif — Relations intergouvernementales canadiennes.

Formation académique

  • LL.D.
    Université Paris 1/ Université Laval (cotutelle)
  • D.E.A. – Droit public comparé des États européens
    Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
  • LL.B.
    Université de Montréal
  • École du Barreau du Québec de Montréal
    Formation préalable à l’obtention du permis de pratique de la profession d’avocat
  • Échange CRÉPUQ (automne 2000) / Université Paris 2 (Panthéon-Assas)
  • Codirection du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université Laval, (2020- )
  • Membre de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), (2005- )
  • Membre de l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC), -Directeur de la Revue québécoise de droit constitutionnel publiée par l’Association- ; -Responsable du Blogue québécois de l’actualité constitutionnelle tenu par l’Association- ; -Rédacteur en chef du Bulletin québécois de droit constitutionnel-, (2006- )
  • Subvention de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), pour le projet Le fédéralisme dans la protection des droits fondamentaux », subvention individuelle de recherche obtenue du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, (2024)
  • Subvention de recherche du Secrétariat québécois aux relations canadiennes  comme cochercheur pour le projet « Centre d’études en droit administratif et constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université Laval — deuxième et troisième années d’activités », (2022-2024)
  • Subvention du Secrétariat québécois aux relations canadienne comme cochercheur pour le projet « Centre d’études en droit administratif et constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université Laval — première année d’activités », (2020-2021)
  •  Subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) comme chercheur principal pour le projet « La constitution et son évolution : portée et interactions des différents instruments de réformes paraconstitutionnelles au Canada », (2017-2021)
  • Subvention du Centre interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) comme chercheur principal pour le projet de colloque international et d’ouvrage collectif « La modification constitutionnelle dans tous ses États — Expérience belge, canadienne et européenne », (2018-2019)
  • Maillet professoral de l’implication, Université Laval, (2020)
  • Nomination pour le Maillet professoral de l’implication, Université Laval, (2018)
  • Nomination pour le Maillet professoral de la pédagogie, Université Laval, (2018)

Articles dans des revues avec comité de lecture

  • « Formal Constitutions of the Federating and Federated States of Canada », dans Richard Albert et Leonid Sirota (dir.), A Written Constitution for Quebec?, Montréal, Kingston, McGill Queen University Press, 2023, p. 88-113 (avec Hubert Cauchon).
  • « La Loi sur la laïcité de l’État. La formalisation d’un compromis politique québécois »,  Revue du droit des religions, dossier thématique « De quelques états de la laïcité » (sous la direction de Stéphane Bernatchez), 2022, p. 35-55.
  • « Le référendum, angle mort du républicanisme à la française », Pouvoirs. Revue françaises d’études constitutionnelles et politiques, 175, 2020, p. 57-68.

Direction d’ouvrages collectifs

  • Modifications informelles et sources «paraconstitutionnelles», dossier « Études », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 36 (2020), Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021 (avec Amélie Binette)
  • La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal/Bruxelles, Éditions Yvon Blais (Thomson Reuters)/Anthemis, 2020, 664 p. (avec Dave Guénette et Marc Verdussen).

Chapitres de livre

  • « La Charte de Victoria de 1971 : le premier bluff de Robert Bourrassa », dans Dave Noël et Paul Cauchon (dir.), Le Devoir d’histoire : Regards croisés sur le Québec, Éditions Somme Toute et Le Devoir, 2023, p. 179-187 (avec Amélie Binette).
  • « Formal Constitutions of the Federating and Federated States of Canada », dans Richard Albert et Leonid Sirota (dir.), A Written Constitution for Quebec?, Montréal, Kingston, McGill Queen University Press, 2022, p. 88-113 (avec Hubert Cauchon).
  • « Le fédéralisme et le constitutionnalisme », dans Manon Tremblay (dir.), Le parlementarisme canadien, 7e éd., Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2022, p. 39-74 (avec Amélie Binette)
  • « From veracity to traceability: a new canadian legal framework for deliberative referenda », dans Sandrine Beaume, Véronique Boillet et Vincent Martenet (dir.), Misinformation in referenda, New York, Routledge, 2021, p. 257-279 .
  • « Les sources paraconstitutionnelles : un supplément et parfois un succédané à la Constitution formelle », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, section « Études », vol. 36 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021, p. 15-27.
  • « Les assises indirectes d’un droit constitutionnel de l’environnement au Canada », dans Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. 36, Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021 (avec Russ Manitt).
  • « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 36, Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021 (avec Amélie Binette).
  • « La Constitution du Manitoba : le prolongement avorté du pacte de 1867 », dans Michel J. Doyon (dir.), 175e anniversaire de la naissance de Louis Riel et 150e anniversaire de la Rébellion de la rivière Rouge, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 53-88 (avec Amélie Binette).
  • « La laïcité à l’épreuve du dialogue interinstitutionnel au Canada », dans Lucia Ferretti et François Rocher (dir.), Les Enjeux d’un Québec laïque : la loi 21 en perspective, Montréal, Del Busso Éditeur, 2020.
  • « La révision constitutionnelle : une introduction », dans Dave Guénette, Patrick Taillon et Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal/Bruxelles, Éditions Yvon Blais/Anthemis, 2020, p. 5-17 (avec Dave Guénette et Marc Verdussen).
  • « La constitution formelle des États fédéral et fédérés au Canada », dans Dave Guénette, Patrick Taillon et Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal/Bruxelles, Éditions Yvon Blais (Thomson Reuters)/Anthemis, 2020, p. 273-309 (avec Hubert Cauchon).
  • « Confusion à la source de l’ordre juridique canadien : du modèle impérial au modèle fédéral », dans Félix Mathieu, Dave Guénette et Alain-G. Gagnon (dir.), Cinquante déclinaisons de fédéralisme : théorie, enjeux et études de cas, Montréal, Les Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 261-282 (avec Amélie Binette).
  • « Le caractère plurinational du fédéralisme canadien », dans Jean-Yves et Florence Faberon (dir.), Les fédéralismes, Éditions « Recherches sur la cohésion sociale », Nouméa, Les Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie, 2020, p. 241-264 (avec Amélie Binette).
  • « Au cœur de l’impasse : le veto constitutionnel dans la pensée fédéraliste au Québec », dans Antoine Brousseau Desaulniers et Stéphane Savard (dir.), La pensée fédéraliste contemporaine au Québec. Perspective historique, Montréal, Les Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 459-486.

Rapport de recherche

  • Rapport du comité de sages sur l’identité de genre, volume 1, Québec, ministère de la Famille, 2025, 215 p.
  • Le sens historique de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 et la théorie du fédéralisme¸ rapport d’expertise préparé à la demande du ministère de la Justice du Québec, dans les dossiers Giuseppe Ortona et English Montreal School Board PGQ, 500-17-121195-229 ; Doug Mitchell et al. c. PGQ et Barreau du Québec, 500-17-121419-223 ; Carl M. Ravinsky et al. c. PGQ, 500-17-122176-228 ; Lévy et al. c. PGQ, 500-17-126959-231, 20 septembre 2024, 79 p. (édition posthume des travaux de Benoît Pelletier).
  • Louise Beaudoin, Clément Duhaime, Véronique Guèvremont et Patrick Taillon, La souveraineté culturelle du Québec à l’ère du numérique : rapport du Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels, Rapport de recherche produit pour le ministère de la Culture et des Communications du Québec, 31 janvier 2024, 77 pages.
  • Les processus de désignation des juges en droit comparé, rapport d’expertise préparé à la demande du ministère de la Justice du Québec, dans le dossier Conseil de la magistrature et al. c. PGQ (500-17-121965-225, CM-2022-001820), 15 juin 2023, 234 p. (avec Guillaume Tusseau).
  • Patrick Taillon, La monarchie canadienne : actualité d’une institution désuète et ses incidences sur la relation Québec-Canada, rapport de recherche produite pour l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales, Montréal, février 2021.
  • « Culture et plateformes numériques : vers un possible encadrement juridique ? Une réflexion procédurale », Rapport de recherche produit pour le ministère de la Culture du Québec, mai 2021, 77 p.
  • « La monarchie canadienne : actualité d’une institution désuète et ses incidences sur la relation Québec-Canada », note de recherche produite pour l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales, Montréal, février 2021.
  • « Le droit d’exprimer des convictions par le port de signes religieux en Europe : une diversité d’approches nationales qui coexistent dans un système commun de protection des droits », dans Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, La laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la loi sur la laïcité de l’état, Québec, Gouvernement du Québec, 2021, p. 529-691. (avec Marthe Fatin-Rouge Stefanini).

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