Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?

Taillon, Patrick

Résumé

La rationalisation de l’expression référendaire désigne l’ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l’impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d’un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s’exprime à travers le référendum est problématique en ce qu’il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l’État.

Conséquence logique d’une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l’expression référendaire participe à une forme « d’érosion » de la « souveraineté dans l’État ».
L’objectif de cette étude est de démontrer, à partir d’une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l’existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l’expression référendaire.
D’où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l’expression référendaire modifie la nature et la portée de l’expression référendaire. Autrement dit, qu’est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?

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