Le fédéralisme canadien : sources, pratiques et dysfonctionnements

Avec Amélie Binette

Résumé

Pour des raisons historiques, le Canada est profondément marqué par l’influence du modèle impérial britannique. Cette forme de loyauté à l’endroit de la métropole a influencé le long processus d’acquisition de son indépendance qu’a connu le Canada et l’organisation de sa Constitution. Cette dernière, bien qu’occasionnellement modifiée, n’a jamais fait l’objet d’une véritable modernisation, notamment en raison du caractère très périlleux que représente l’exercice de pouvoir constituant au Canada. À terme, l’influence coloniale britannique, présente dans de larges pans des institutions canadiennes, comme l’unité juridictionnelle ou le mimétisme du Sénat envers la Chambre des Lords anglaise, génère toutefois des incidences des plus importantes sur la manière de concevoir les sources du droit qui organisent le fédéralisme canadien. Ce dernier se trouve tiraillé, depuis 1867, entre deux modèles : les préceptes du modèle fédéral et la tentation de reproduire, à l’échelle canadienne, le modèle impérial britannique d’un État unitaire, où le centre domine la périphérie. Cette tension s’observe à la fois dans les difficultés institutionnelles du fédéralisme canadien et dans des enjeux propres au partage des compétences législatives, lequel s’avère fragilisé par la capacité juridique des autorités fédérales à contourner les règles du partage par le recours à des pouvoirs pour le moins exorbitants.

Binette, A., Taillon, P. (2018). «Le fédéralisme canadien : sources, pratiques et dysfonctionnements», Civitas Europa, vol. 40, no 1, p.237-261.