Discussion juridique avec les auteurs de l’article «L’indépendance du Québec et le choix autochtone de la continuité canadienne»

Lundi 28 mars 2022, 12h30 à 14h00

Cette discussion se déroulera sur Zoom. Inscrivez-vous (sans frais) pour recevoir le lien de connexion.


Résumé
À ce jour, peu d’indépendantistes ont été attentifs à la revendication autochtone d’une possibilité de choisir de conserver leur lien avec le Canada dans l’éventualité d’un vote référendaire favorable à l’indépendance du Québec. Or, la légitimité d’une telle demande requiert de réfléchir à une solution négociée à même de concilier les volontés des peuples québécois et autochtones. Dans cette brève étude, les auteurs présentent les éléments fondamentaux d’un régime juridique qui permettrait à la fois au Québec d’accéder à son indépendance et aux peuples autochtones qui le souhaitent de rester rattachés juridiquement au Canada dans un Québec indépendant. Après avoir circonscrit le contenu matériel de la continuité canadienne et expliqué le rôle des peuples autochtones dans le processus de mise en place de cette continuité, les auteurs proposent un mécanisme supranational qui assurerait la reconduction sur le territoire du Québec indépendant des responsabilités et des normes canadiennes concernant les droits des peuples autochtones, ainsi que leur invocabilité à l’encontre des autorités québécoises et canadiennes devant les tribunaux québécois et canadiens. Les auteurs estiment que le respect par le Québec et le Canada de la continuité canadienne pour les peuples autochtones rend sans objet les thèses favorables à la partition territoriale d’un Québec indépendant fondées sur la volonté des autochtones de conserver leur lien avec le Canada.

En formule table ronde, les auteurs, Ghislain Otis (Droit, U. d’Ottawa) et Aurélie Laurent (Droit, Le Mans Université), amorceront l’activité par une présentation de leur article. Trois intervenants spécialement invités pour l’occasion, Alexis Wawanoloath (avocat, Neashish & Champoux s.e.n.c.), Johanne Poirier (Droit, U. McGill) et Daniel Turp (Droit, U. de Montréal), seront ensuite amenés à commenter le texte, suivi d’une discussion ouverte au public.

Pour ceux qui souhaitent faire la lecture de l’article : Otis, G et A. Laurent, 2020, « L’indépendance du Québec et le choix autochtone de la continuité canadienne », Revue de droit de McGill, Vol. 66, No 2, pp. 253-425 :

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  • En cas de difficulté d’accès au texte, veuillez-nous contacter à ciera@ciera.ulaval.ca.

Cette activité est co-organisée par Geneviève Motard (Université Laval), et Patrick Taillon (Université Laval) sous la bannière du CIÉRA – Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones en partenariat avec le CRIDAQ, le CEDAC – Centre d’études en droit administratif et constitutionnel et le GRSP – Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales.

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