Laïcité, liberté de religion et différences culturelles nationales: heurs et malheurs de la dérogation et de la marge nationale d’appréciation?
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Résumé
Malgré un large consensus sur le fait que le droit de porter des signes religieux (ou signes convictionnels) visibles soit protégé par la liberté de conscience et de religion en Occident, les limites acceptables à l’exercice de ce droit varient de manière importante d’un État à l’autre. Actuellement contestée devant les tribunaux canadiens, la Loi québécoise sur la laïcité de l’État a rompu avec l’état du droit canadien des droits de la personne en limitant le droit de plusieurs agents de l’État (dits en situation d’autorité) de porter de tels signes religieux dans le cadre de leurs fonctions. La légitimité du recours à la disposition de dérogation, pour protéger cette interdiction d’une potentielle invalidation par les tribunaux, a été notamment soutenue par un argumentaire lié à l’absence de mécanismes, en droit constitutionnel canadien, similaire à la marge nationale d’appréciation que la Cour européenne des droits de l’Homme utilise notamment en matière de laïcité. Par l’analyse de deux arrêts récents, respectivement de la Cour européenne des droits de l’Homme (Mikyas c. Belgique, 9 avril 2024, MIKYAS ET AUTRES c. BELGIQUE (coe.int)) et de la Cour d’appel du Québec Organisation mondiale sikhe du Canada Amrit Kaur c. P.G. du Québec, 29 février 2024) menée par les professeurs Delgrange (Université Saint-Louis, Bruxelles) et Lampron (Université Laval, Québec), la présente conférence permettra d’éclairer les liens entre ces mécanismes (marge nationale d’appréciation et dérogation aux droits) et l’intégrité des régimes de protection des droits fondamentaux.
Intervenant.e.s
Xavier Delgrange, Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, Maître de conférences à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, à l’Université Libre de Bruxelles et à l’Université Catholique de Louvain et membre du CIRC
Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval et co-directeur de l’Axe 2 du CRIDAQ
Ahmed Tiouririne, auditeur adjoint au Conseil d’État de Belgique et membre du CIRC
Catherine Van de Graaf, chercheuse à l’Human Rights Centre de l’Université de Gand
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Organisé par le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) et par le Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC).
