LE COLLOQUE DU CRIDAQ À L’ACFAS: Multination et autodétermination des peuples
Colloque 602 – Multination et autodétermination interne des peuples
La persistance des revendications à l’autonomie des nations minoritaires, illustrée notamment par l’imbroglio constitutionnel entre le Canada et le Québec, ainsi que par les référendums de l’Écosse (septembre 2014) et de la Catalogne (novembre 2014), remet en question les institutions politiques de l’État souverain. Cela nous force à réfléchir aux conditions pouvant garantir l’exercice du droit à l’autodétermination interne des peuples. Le colloque vise à approfondir le concept d’autodétermination interne comme réponse à ces tensions et les liens qu’il entretient avec les concepts de constitutionnalisme démocratique, de gouvernement autonome et du droit à la reconnaissance de la différence.
Dans l’état actuel du droit international, l’autodétermination interne des peuples semble se réduire à un droit de représentation politique. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007) ouvre toutefois de nouvelles perspectives qui tiennent davantage comptent du droit à la participation démocratique et du droit à l’autonomie gouvernementale. L’autodétermination interne a d’ailleurs reçu plusieurs définitions juridiques et politiques : droits de représentation politique (Cour suprême du Canada), droit de participation à la conversation constitutionnelle (James Tully), droit à l’autonomie gouvernementale (Will Kymlicka). Nous souhaitons aborder ici le droit à l’autodétermination interne sous l’angle d’un droit collectif des peuples à se doter des pouvoirs et des ressources nécessaires pour décider de leur avenir, ce droit pouvant éventuellement inclure le droit à la reconnaissance de la différence (un statut particulier, un droit au fédéralisme asymétrique et un droit de se doter d’une constitution interne).
PROGRAMME
Mardi 26 Mai 2015
L’autodétermination interne : une analyse conceptuelle
Autorités fonctionnelles et autorités existentielles
À propos du concept de pouvoir constituant
Autodétermination interne et multiculturalisme au sein des minorités nationales
Du respect de la règle de droit en soutien au droit à l’autodétermination externe
La stratégie « isoler et multiplier » convient-elle aux États multinationaux démocratiques?
On retrouve à l’arrière-plan de la théorie de la sécession d’A. Buchanan une stratégie d’ensemble, désignée par l’expression «isoler et multiplier». qui devrait selon lui guider le droit international. Selon cette stratégie, une réforme progressiste du droit international devrait consister, non à développer une doctrine plus complète de l’autodétermination des peuples dont découlerait un droit de sécession, mais plutôt à séparer «sécession» et «autodétermination». Cette stratégie revient à ne plus considérer la sécession comme une expression de l’autodétermination des peuples, mais uniquement comme un moyen de réparation d’injustices graves et persistantes. Une fois «isolé» un tel droit limité de sécession unilatérale, la communauté internationale devrait encourager la «multiplication» des formes d’autodétermination interne, i.e. les accords d’autonomie entre les États et leurs minorités ou régions. Je veux montrer que la stratégie de Buchanan parvient sans doute à «isoler» un droit de sécession unilatérale sous certaines conditions, mais beaucoup moins à établir les conditions sous lesquelles il conviendrait de «multiplier» les formes d’autodétermination interne. J’estime en effet qu’elle circonscrit trop étroitement les circonstances sous lesquelles ces dernières mériteraient d’être soutenues par la communauté internationale. Je montrerai qu’une telle stratégie reste totalement indifférente, voire inadaptée à la situation des États multinationaux démocratiques.
Démocratie et clauses constitutionnelles de sécession
Mercredi 27 Mai 2015
Le cas de la Catalogne : l’autodétermination, le fédéralisme ou la sécession?
Peut-on faire l’« économie » de l’autodétermination? Le modèle écossais de développement et ses limites
La gouvernance en éducation des Premières Nations : quelques questions
Les inconforts d’un nationalisme nomade : « Où je reste? Je ne peux pas te le dire. Je suis Voyageur – je suis Chicot, monsieur. »
Genèse et exercice d’un droit à l’autodétermination interne : le référendum comme instrument de réforme paraconstitutionnelle au Québec et au Canada
Les tenants et aboutissants des débats entourant l’adoption d’une constitution québécoise : une affirmation d’autodétermination interne?
Pouvoir constituant et autodétermination des peuples : le droit du Québec d’élaborer et d’adopter sa propre constitution