Dave Guénette

• Direction de la revue de droit de l’Université de Sherbrooke 2025-2026 – Université de Sherbrooke
• Direction de l’Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec 2025-… -Université de Sherbrooke
• Direction du Programme de droit et politique appliqués de l’État 2026-…- Université de Sherbrooke
• Chercheur régulier au Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP)
• Chercheur régulier au Centre d’analyse politique – constitution et fédéralisme (CAP-CF)
• Chercheur régulier au Centre de recherche société, droit et religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS)
• Chercheur associé à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ)
• Membre du Groupe d’experts en droit constitutionnel du Barreau du Québec

• CRSH | 2026-2029 | Aide aux revues savantes, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, chercheur principal.
• Secrétariat du Québec aux Relations canadiennes (SQRC) | 2025-2030 | Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, chercheur principal, avec Félix Mathieu.
• Fonds d’études notariales (Chambre des notaires) | 2024-2026 | Projet « Le droit en contexte de crise et les régimes d’exception », cochercheur : Evelyne Jean-Bouchard (chercheuse principale) et Alexandra Pasca (cochercheuse).
• Programme Connexion (CRSH) | 2024-2025 | Colloque « L’Acte du Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l’avenir », chercheur principal, avec Amélie Binette et Félix Mathieu (cochercheurs).
• Programme d’appui à la recherche (SQRC) | 2023-2025 | Projet « L’Acte du Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l’avenir », cochercheur : Amélie Binette (chercheuse principale) et Félix Mathieu (cochercheur).
• Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP) | 2023-2024 | Projet « L’Acte du Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l’avenir », cochercheur : Amélie Binette (chercheuse principale) et Félix Mathieu (cochercheur).
• Gouvernement du Québec| 2023-2024 | Projet « L’Acte du Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l’avenir », cochercheur : Amélie Binette (chercheuse principale) et Félix Mathieu (cochercheur).
• SoDRUS, Université de Sherbrooke | 2023-2024 | Projet « L’Acte du Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l’avenir », chercheur principal, avec Amélie Binette et Félix Mathieu (cochercheurs).
• Faculté de droit, Université de Sherbrooke | 2023-2024 | Projet « L’Acte du Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l’avenir », chercheur principal, avec Amélie Binette et Félix Mathieu (cochercheurs).
• Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP) | 2023-2024 | Projet de publication « Le fédéralisme comparé : une exploration pluraliste », cochercheur : Alain-G. Gagnon (chercheur principal) et Félix Mathieu (cochercheur).
• Programme d’appui à la recherche (SQRC) | 2023-2024 | Projet de publication « Comparative Federalism: A Pluralist Exploration », cochercheur : Alain-G. Gagnon (chercheur principal) et Félix Mathieu (cochercheur).

• Nomination au Prix du livre de l’année de de l’International
  Forum on the Future of Constitutionalism (IFFC) – 2023
• Prix de la meilleure thèse de l’Association québécoise de droit
  comparé (AQDC) – 2022
• Médaille de l’Assemblée nationale du Québec, comme finaliste au Prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (thèse de doctorat)

Monographies

• Dave GUÉNETTE, Fédéralisme comparé et modification constitutionnelle, Toronto, University of Toronto Press, coll. « Understanding Canada », 2025, 169 p.
• Dave GUÉNETTE, Consociational Federalism – Political Elites, Referendums and Constitutional Amendments in Divided Societies, Berne, Peter Lang, coll. « Diversitas », 2025, 340 p.
• Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, De constitutionnalisme et de diversité – Essais sur la
  démocratie fédérale, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Prisme », 2023, 232 p.
• Dave GUÉNETTE, Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle – Perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Ius publicum », 2023, 337 p.
• Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, Constitutionalism v Diversity – Essays on Federal Democracy, Berne, Peter Lang, coll. « Diversitas », 2023, 245 p.

Ouvrages collectifs

• Félix MATHIEU, Amélie BINETTE et Dave GUÉNETTE (dir.), L’Acte de Québec après 250 ans – Un moment fondateur en quête de reconnaissance, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Prisme », 2026, 431 p.
• Dave GUÉNETTE, Catherine MATHIEU et Félix MATHIEU (dir.), From Multilateral Failures to Unilateral Successes? New Trends in Formal Constitutional Amendments, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, coll. « State of the Federation », 2026, 258 p.
• Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON (dir.), Le fédéralisme comparé – Une approche pluraliste, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Études fédérales et constitutionnelles », 2025, 419 p.
• Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON (dir.), Comparative Federalism – A Pluralist Exploration, Londres, Palgrave Macmillan, coll. « Federalism and Internal Conflicts », 2024, 377 p.

Direction de numéros thématiques

• Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU (dir.) « Second Chambers and Shared Rule in Contemporary Federal Systems », (2026) 43 Revista d’Estudis Autonòmics i Federals / Journal of Self-Government, 1-295.
• Dave GUÉNETTE et Sylvette GUILLEMARD (dir.), « Le temps », numéro thématique, (2024) 65 Les Cahiers de droit, 503-668.

Rapports d’expert, mémoires et autres contributions

• Dave GUÉNETTE, Quels pouvoirs le Québec détient-il sur son ordre constitutionnel interne ? La Constitution du Québec en contexte fédéral et comparé, étude IRPP, Institut de recherche en politiques publiques, 2026, 32 p.
• Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, La constitution québécoise – Fondements analytiques pour une démarche rassembleuse, mémoire présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec, 2025, 38 p.
• Dave GUÉNETTE, Du consociationalisme au fédéralisme coopératif? Les modalités de la recherche de cohésion entre élites politiques au Canada et sous l’angle comparé, rapport d’expert, Les Cahiers du CAP-CF, Centre d’analyse politique – Constitution et fédéralisme, 2023, 86 p.*
• Articles scientifiques
• Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, « Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : à l’avantgarde pour penser le Canada multinational? », (2026) 12 Supreme Court Law Review (2d) 97-115.
• Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, « Démocraties multinationales et régimes de reconnaissance : une comparaison systématique de dix cas », (2026) 30 Revue d’études constitutionnelles 37-66.
• Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, « Gouvernance locale et institutions de la minorité anglophone au Québec : la dynamique majoritaire-minoritaire et le continuum de la protection », (2026) 27 Minorités linguistiques & sociétés 1-20.
• Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, « Gouvernance et démocratie fédérale en temps de crise : quelques leçons tirées de la pandémie de COVID-19 au Canada », (2023) 38 Revue canadienne droit et société 372-390.
• Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, « The Quebec Secession Reference and the Federal Clarity Act: The Fascination with Clarity and the Value of Ambiguity », (2023) 67 Revista catalana de dret públic 187-201.
• Dave GUÉNETTE, « Une jurisprudence à la fois consultative et constituante – La redéfinition des règles du jeu constitutionnel entre le Québec et le Canada par les renvois de la Cour suprême », (2023) 64 Les Cahiers de droit 455-491.
• Dave Guénette, « De l’urgence à la permanence : crises et mesures d’exception dans l’État de droit », (2022) 112 Droit et société 665-676.
• Dave GUÉNETTE, « Le fédéralisme coopératif et les administrations publiques au Canada : terminologies, modalités, métaphores », (2022) 16 Revue de droit parlementaire et politique 633-662.
• Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, « Minority Language School Boards and Personal Federalism in Canada – Recent and Ongoing Developments in Quebec », (2022) 31(1) Constitutional Forum 19-28.

Chapitres dans des ouvrages collectifs

• Dave GUÉNETTE, Catherine MATHIEU et Félix MATHIEU, « Constitutional Amendments in Canada since 1982: Trends and Innovations », dans Dave GUÉNETTE, Catherine MATHIEU et Félix MATHIEU (dir.), From Multilateral Failures to Unilateral Successes? New Trends in Formal Constitutional Amendments, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2026, p. 3-23.
• Dave GUÉNETTE et Alexandre CADOTTE, « A Provincial Referendum, a Constitutional Initiative and the Duty to Negotiate: Alberta’s Grievances Putting Canadian Federalism to the Test », dans Dave GUÉNETTE, Catherine MATHIEU et Félix MATHIEU (dir.), From Multilateral Failures to Unilateral Successes? New Trends in Formal Constitutional Amendments, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2026, p. 164-184.
• Catherine Mathieu, Félix Mathieu et Dave Guénette, « Unilateralism: A Success or a Starting Point? », dans Dave GUÉNETTE, Catherine MATHIEU et Félix MATHIEU (dir.), From Multilateral Failures to Unilateral Successes? New Trends in Formal Constitutional Amendments, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2026, p. 223-227.
• Évelyne JEAN-BOUCHARD, Javiera ARAYA-MORENO, Dave GUÉNETTE, Marie-Eve COUTURE-MÉNARD et Camille DELPECH, « Quand l’administration publique fait ses normes : la symbiose, la subversion et la conversion institutionnelles en temps de crise », dans Stéphane BERNATCHEZ et Marie-Claude DESJARDINS (dir.), Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2026, p. 215-244.
• Dave GUÉNETTE et Marie-Sophie DEMOFLYS, « La justice constitutionnelle et la légalisation du mariage entre conjoints de même sexe dans le système fédéral canadien », dans Ève DUBUS, Pierre JOUETTE et Adrien LAUBA (dir.), Actes de la dixième édition de l’Université d’été de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, Poitiers, 2026, p. 283-295.
• Javiera ARAYA-MORENO, Évelyne JEAN-BOUCHARD et Dave GUÉNETTE, « L’administration publique hors normes : “Jeux de juridiction” durant la crise sanitaire au Québec », dans Alexandre FLÜCKIGER (dir.), Hors norme : repenser le droit par la désobéissance, Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2025, p. 201-217.
• Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « Le renouveau des études fédérales et du fédéralisme comparé », dans Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON (dir.), Le fédéralisme comparé – Une approche pluraliste, Québec, Presses de l’Université Laval, 2025, p. 1-23.
• Dave GUÉNETTE et Atagün Mert KEJANLIOĞLU, « Les référendums constitutionnels et la coopération entre élites dans les systèmes fédéraux occidentaux », dans Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON (dir.), Le fédéralisme comparé – Une approche pluraliste, Québec, Presses de l’Université Laval, 2025, p. 141-159.
• Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « Valoriser la complexité et promouvoir le pluralisme dans les études sur le fédéralisme comparé », dans Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON (dir.), Le fédéralisme comparé – Une approche pluraliste, Québec, Presses de l’Université Laval, 2025, p. 409-416.
• Richard ALBERT, Dave GUÉNETTE et Catherine MATHIEU, « The Law and History of Constitutional Amendment », dans Richard MOON, Howard KISLOWICZ et Asha KAUSHUL (dir.), The Canadian Constitutional Law Open Access Casebook, CanLII, 2025, canlii.ca/t/7jt2q.
• Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « The Renewal of Federal Studies and Comparative Federalism », dans Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON (dir.), Comparative Federalism – A Pluralist Exploration, Londres, Palgrave Macmillan, 2024, p. 1-21.
• Dave GUÉNETTE et Atagün Mert KEJANLIOĞLU, « Constitutional Referendums and Elite Cooperation in Western Federal Systems », dans Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON (dir.), Comparative Federalism – A Pluralist Exploration, Londres, Palgrave Macmillan, 2024, p. 131-148.
• Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, « Embracing Complexity and Promoting Pluralism in Comparative Federal Studies », dans Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON (dir.), Comparative Federalism – A Pluralist Exploration, Londres, Palgrave Macmillan, 2024, p. 371-377.
• Évelyne JEAN-BOUCHARD et Dave GUÉNETTE, « La démocratie en eaux troubles – État d’urgence et situations de crise », dans Sandra LAROCHELLE et Josselyn GUILLARMOU (dir.), L’État du Québec 2024, Montréal, Éditions Somme toute, 2024, p. 109-115.
• Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, « Local Governments in the Canadian Federal System – Institutions, Jurisdiction and Cooperation », dans Matteo NICOLINI et Alice VALDESALICI (dir.), Local Governance in Multi-Layered Systems A Comparative Legal Study in the Federal-Local Connection, Londres, Springer, 2023, p. 45-62.
• Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, « The Theory and Practice of Self-Determination in Multinational Democracies : A Systematic Comparison », dans Antoni ABAT (dir.), Constitutional Law and Politics of Secession, Londres, Routledge, 2023, p. 142-161.
• Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, « Still not Cheering: Understanding Quebec’s Perspective on 1982 », dans Kate PUDDISTER et Emmett MACFARLANE (dir.), Constitutional Crossroads. Reflections on Charter Rights, Reconciliation, and Change, Vancouver, UBC Press, 2022, p. 438-453.