Midi-causerie d’actualité législative «Réforme de la Charte de la langue française»
20 mai 2021
Antenne CRIDAQ-ULaval
Discussion sur Zoom, 11h30 à 13h00, entrée gratuite, inscrivez-vous pour recevoir le lien Zoom.
Ce midi-causerie, organisé en collaboration avec le Centre d’études en droit administratif et constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université Laval (CEDAC), et réunissant des professeurs et des experts de plusieurs horizons vise à échanger et à faire le point sur le contenu du projet de loi à venir sur la réforme de la Charte de la langue française, lequel sera bientôt déposé au Parlement.
- Quels sont les principaux changements envisagés par rapport à l’état actuel de la législation linguistique?
- Sur le plan constitutionnel, à quel type de contestation judiciaire s’expose éventuellement cette réforme?
- Quelles sont les conséquences de ce projet de loi pour la protection du français, pour l’intégration linguistique des immigrants, pour la minorité historique anglophone du Québec, pour les entreprises privées?
- Comment situer cette politique linguistique du gouvernement de la CAQ par rapport à celle des partis d’opposition représentés à l’Assemblée nationale et à celle en préparation au gouvernement fédéral par la ministre Mélanie Joly?