La remise en cause de l’État de droit en Europe: état des lieux et enseignements

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Résumé
Il y a plus d’une décennie, une « crise de l’État de droit » a été diagnostiquée en ce qui concerne l’espace juridique européen. Le recul de l’État de droit s’est depuis approfondi et propagé, si bien que l’on peut parler désormais de « récession mondiale de l’État de droit », un phénomène qui s’est par ailleurs accompagné de « régression démocratique » au sein même de démocraties dites consolidées.

Dans le cadre de cette conférence, un état des lieux de la situation sera tout d’abord offert avant de voir quelles leçons peuvent être tirées des exemples de mise en œuvre du « manuel autocratique » en Europe et des (non-) réponses apportées à la « crise de l’État de droit » au niveau national et européen. En dernier lieu, une réflexion plus générale sur les stratégies à mettre en œuvre pour prévenir ou réagir à un « choc autoritaire » sera offerte.

La conférence sera suivie d’un commentaire en vue de lier le propos principal à plusieurs développements constitutionnels récents au Québec (Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec déposée le 9 octobre 2025 par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec), en Alberta et, plus largement, au Canada.

Une conférence de
Laurent Pech est professeur de droit européen à la Sutherland School of Law, University College Dublin, dont il est le doyen pour les périodes 2022-2025 et 2026-2029.
Il est également professeur invité à l’Université de Bordeaux et à l’Université Paris-Panthéon-Assas ; co-directeur d’un réseau d’experts en matière d’État de droit (The Good Lobby Profs) qu’il a co-fondé en 2021 ; chercheur senior invité et co-directeur de la clinique juridique spécialisée dans les questions liées au respect de l’État de droit basée à Budapest au sein du CEU Democracy Institute.

Suivie du commentaire de
Lise Brun, postdoctorante en droit à l’Université Laval (FRQSC)

Attestation de formation continue
Une attestation de participation, mentionnant une durée de 2 h 00 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.