Statuts du CRIDAQ

Article 1 – Constitution et nom

Les présents statuts régissent les activités et le fonctionnement d’un organisme de recherche interuniversitaire nommé Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), ci-après appelé le Centre. Le Centre est situé à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et les universités participantes sont l’UQAM, l’Université de Montréal, l’Université Concordia, l’Université Laval, l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), l’Université McGill et l’Université de Sherbrooke.

Outre son site principal situé à l’UQAM, le Centre comprend quatre antennes : Université Concordia, Université de Montréal, Université du Québec à Chicoutimi, Université Laval.

Article 2 – Objectifs

Le Centre a pour objectifs :

  • Développer la recherche de haut niveau sur les enjeux politiques, sociaux et juridiques que pose la diversité nationale, culturelle et identitaire au Québec et au Canada, en Europe et ailleurs dans le monde, à travers l’étude de quatre thématiques principales : fédéralisme et États multinationaux; migration, immigration et intégration; place du religieux dans l’espace public ; pratiques démocratiques, citoyenneté et justice.
  • Être un lieu d’excellence pour l’accueil, l’encadrement et la formation à la recherche des étudiant.e.s aux cycles supérieurs et stagiaires postdoctoraux qui en sont membres.
  • Assurer la diffusion et le rayonnement des recherches relevant de son mandat tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du monde universitaire, notamment en contribuant aux débats publics pertinents.

Article 3 – Catégories de membres

3.1 Membres réguliers

Les membres réguliers du Centre sont des professeur.e.s d’une institution d’enseignement supérieur  qui s’engagent à travailler à la réalisation des objectifs du Centre. Ils participent à ses activités et bénéficient de tous les services offerts par le Centre.

3.1.1 Nomination

Toute candidature est soumise à la direction du CRIDAQ par un membre régulier du Centre. Le dossier de candidature comprend le CV du/de la candidat(e) ainsi qu’une lettre de soutien dans laquelle le membre qui promeut la candidature en justifie brièvement la pertinence (contribution attendue de la/du candidat(e) ; collaborations déjà existantes et potentielles ; etc.) La candidature est discutée en comité exécutif et, si pertinent, une consultation est menée auprès des membres réguliers rattachés à l’université de la/du candidat(e). Si les résultats de cette consultation sont positifs, la direction du CRIDAQ contacte le/la candidat(e) pour s’assurer de son intérêt à joindre le Centre. Une proposition d’intégration est ensuite soumise au Comité exécutif pour approbation. Elle est enfin transmise à l’Assemblée générale des membres pour approbation formelle. Cette approbation peut être assurée par un vote électronique.

3.1.2 Fonctions et obligations

Les membres réguliers du Centre :

  • participent aux activités régulières du Centre (activités de recherche et diffusion, assemblée générale des membres, etc.) ;
  • développent au moins la moitié de leurs activités de recherche en lien avec la programmation du Centre ;
  • lorsque possible, indiquent leur appartenance au Centre dans leurs publications résultant de travaux effectués dans le cadre de la programmation scientifique de celui-ci ;
  • produisent chaque année, dans les délais requis, leur rapport d’activités pour le rapport annuel du Centre ;
  • respectent les normes d’éthique et d’intégrité scientifique de la recherche universitaire.

3.1.3 Critères d’accréditation

  • Être professeur régulier ou professeure régulière d’une université québécoise ;
  • La recherche du/de la professeur(e) s’inscrit dans le cadre du mandat du Centre ;
  • Qualité du dossier de recherche ;
  • Être engagé.e ou disposé.e à s’engager dans des activités de recherches communes avec au moins un des membres réguliers ;
  • Être disposé.e à animer ou participer annuellement à au moins une activité scientifique du Centre.

3.1.4 Cessation de l’accréditation

  • L’absence de toute activité scientifique ou de participation aux activités habituelles du Centre (contribution à la programmation scientifique du Centre, participation à l’assemblée générale annuelle, etc.) durant une période de deux (2) ans peut entraîner la perte du statut de membre du Centre. Cette décision est prise par le comité exécutif après l’envoi d’un préavis au membre concerné.
  • Tout manquement au respect des normes d’éthique et d’intégrité scientifique de la recherche universitaire peut entrainer la perte du statut de membre du Centre.
  • Tout membre qui remet sa démission par écrit à la direction du Centre cesse d’en faire partie.

3.2 Membres étudiants

Les membres étudiants du Centre participent aux activités du Centre (conférences, colloques, ateliers, séminaires, etc.). Ils bénéficient de plusieurs des services offerts par le Centre à ses membres.

3.2.1 Conditions d’admissibilité

Les membres étudiants du Centre sont les étudiant.e.s de maîtrise ou de doctorat sous la direction d’un membre régulier du Centre et dont le sujet de recherche s’inscrit dans l’un des axes de la programmation scientifique du Centre. Sont également membres les étudiant.e.s récipiendaires d’une bourse postdoctorale du Centre.

3.2.2 Durée de l’admissibilité

Les membres étudiants sont membres tant et aussi longtemps qu’ils remplissent les conditions d’admissibilité au point 3.2.1.

Article 4 – Structure organisationnelle

La structure organisationnelle du Centre comprend un directeur ou une directrice, les co-directrices et co-directeurs d’axe, les responsables d’antenne, un comité exécutif, un comité expert, un comité consultatif, un comité interinstitutionnel, une assemblée générale des membres.

Le Centre comprend également 4 antennes : U. Concordia, U. Laval, U. de Montréal, UQAC.

Article 5 – Direction

5.1 Nomination

La direction du Centre est prise en charge par un.e professeur.e qui est membre régulier du Centre. Le processus de nomination suit la procédure prévue par l’Université du Québec à Montréal.

5.2 Durée du mandat

Son mandat est d’une durée normale de trois ans, renouvelable deux fois.

5.3 Fonctions

La direction a pour fonction :

  • d’assurer le bon fonctionnement et le rayonnement du Centre en tenant compte de ses objectifs de recherche et de formation;
  • d’élaborer la programmation scientifique et les politiques du Centre, en consultation avec le comité exécutif et l’assemblée des membres;
  • de préparer le budget du Centre et de le soumettre à l’approbation du comité exécutif et de l’assemblée des membres ;
  • de donner suite aux recommandations du comité interinstitutionnel et de l’Assemblée des membres ;
  • d’assurer les relations avec les autorités des universités partenaires; de superviser la préparation du rapport annuel du Centre;
  • de présider l’Assemblée des membres du Centre, le comité exécutif et le comité interinstitutionnel ;
  • de veiller à l’application des statuts du Centre.

Article 6 – Co-directeurs, co-directrices d’axe

Les co-directeurs, co-directrices d’axe sont des membres réguliers nommés pour coordonner chacun des axes de recherche de la programmation scientifique du Centre.

6.1 Nomination

Chaque co-directeur ou co-directrice d’axe est nommé.e par le comité exécutif sur recommandation de la direction du Centre.

6.2 Mandat et fonctions

Les responsables d’axe ont pour mandat d’épauler la direction dans le bon fonctionnement du Centre. Ils ont pour fonction principale :

  • D’animer et de coordonner l’axe de recherche dont ils sont responsables ;
  • De participer aux activités du comité exécutif.

6.3 Durée du mandat

Leur mandat est d’une durée normale de trois ans, renouvelable.

Article 7 – Comité exécutif

7.1 Composition

Le comité exécutif est composé de la direction du Centre, des responsables des axes de recherche, d’un.e représentant.e des membres étudiants, ainsi que de l’équipe de coordination (non votante). Un effort est fait pour que la composition du comité exécutif permette une représentation adéquate des antennes du CRIDAQ.

7.2 Présidence

Le comité exécutif est présidé par la direction du Centre.

7.3 Convocation

Le comité exécutif se réunit au besoin, au moins une fois par trimestre. Il peut être également consulté par la direction du Centre par voie électronique.

7.4 Mandat

Le comité exécutif a pour mandat d’appuyer la direction du Centre dans les décisions importantes (budget, proposition de nouveaux membres, appels à projets, etc.), dans la formulation des priorités de la programmation scientifique du Centre, ainsi que dans la préparation des demandes de subvention d’infrastructure (notamment les demandes relevant du programme de regroupement stratégique du FRQSC).

Le comité exécutif peut, sur recommandation de la direction du Centre, procéder à la formation de comités ad hoc pour des mandats particuliers (ex. : Jury du stage postdoctoral).

Article 8 – Comité interinstitutionnel

8.1 Composition

Le comité interinstitutionnel est composé :

  • De la direction du Centre;
  • De deux membres réguliers élus par l’assemblée générale des membres
  • D’un.e représentant.e des membres étudiants du Centre
  • De la vice-rectrice, du vice-recteur à la recherche des antennes (ou d’un.e représentant.e)
  • De la doyenne, du doyen de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM (ou d’un.e représentant.e).

L’équipe de coordination est présente et agit à titre de secrétaire du comité.

8.2 Durée du mandat

Seuls les deux représentant.e.s des membres réguliers du Centre sont élu.e.s pour siéger à ce comité. Leur mandat est d’une durée de trois ans, renouvelable.

8.3 Convocation

Le comité interinstitutionnel se réunit au besoin, sur convocation de la direction du Centre et au moins une fois par année.

8.4 Présidence

Le comité interinstitutionnel est présidé par la direction du Centre.

8.5 Fonctions

Le comité interinstitutionnel a pour principales fonctions :

  • D’assurer la compatibilité des orientations du Centre avec les plans d’orientation des universités partenaires;
  • De faire un suivi général sur la situation financière et administrative du Centre.

8.6 Quorum

La moitié des membres constitue le quorum.

Article 9 – Comité expert

9.1 Composition

Le comité expert est composé de 5 chercheur.e.s spécialisé.e.s dans les questions liées à la diversité et œuvrant dans les disciplines dans lesquelles les chercheur.e.s du CRIDAQ sont actifs (science politique; droit; sociologie; philosophie; histoire).

9.2 Nomination

Les membres de ce comité sont nommés par le Comité exécutif pour une période de 4 ans, renouvelable.

9.3 Fonctions

Le comité expert reçoit les rapports d’activité annuels et est invité à jeter un regard extérieur sur les activités de recherche, de formation et de transfert du Centre, afin de formuler des commentaires et des avis sur ses grandes orientations.

Article 10 – Antennes

Les antennes regroupent une masse critique de membres réguliers appartenant à une même université. Chaque antenne fait l’objet d’une reconnaissance formelle par le Centre et par l’université d’attache.

Les membres réguliers de chaque antenne élisent un.e responsable de l’antenne. Sa fonction est d’assurer l’animation des activités de l’antenne, incluant l’organisation d’une réunion annuelle des membres de celle-ci pour planifier les activités de l’année universitaire. La ou le responsable de l’antenne assure également le lien avec la direction. Son mandat est de deux ans, renouvelable une fois.

Chaque antenne doit déposer à l’Assemblée générale un rapport annuel faisant état des activités menées sous son égide, incluant les bourses octroyées à des étudiant.e.s, ainsi qu’une mise à jour budgétaire.

Article 11 – Assemblée générale des membres

11.1 Composition

L’Assemblée réunit tous les membres réguliers du Centre. Le/la représentant.e des membres étudiants assiste à l’Assemblée et dispose d’un droit de vote.

11.2 Convocation

L’Assemblée est convoquée au minimum une fois l’an.

11.3 Fonctions

L’Assemblée reçoit et adopte le rapport d’activités ainsi que les prévisions budgétaires. Elle élit les membres réguliers du Centre. Elle a aussi une fonction de conseil, notamment en ce qui concerne les grandes orientations du Centre et ses axes de recherche. Informée par le directeur/la directrice, elle est consultée, au besoin, par voie électronique.

11.4 Prise de décision

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres votants présents (dans le cas d’un vote électronique : à la majorité simple des membres qui participent à la procédure de vote).

11.5 Quorum

Le tiers des membres réguliers du Centre constitue le quorum.

Article 12 – Modification des statuts

Toute modification aux présents statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres votants présents à l’assemblée générale des membres.

Tout projet de modification des présents statuts doit être annoncé dans l’Ordre du jour préalablement envoyé aux membres de l’Assemblée.

Article 13 – Entrée en vigueur

Les présents statuts entreront en vigueur le jour de leur adoption à la majorité des deux tiers des membres votants présents à l’assemblée générale des membres du Centre.

Statuts adoptés à l’unanimité le 9 juin 2022

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