Être nulle part et partout à la fois : réflexion sur la place des droits culturels dans la Charte des droits et libertés de la personne

BOSSET, PIERRE: art24] (2007), « Être nulle part et partout à la fois : réflexion sur la place des droits culturels dans la Charte des droits et libertés de la personne », dans La Charte des droits et libertés de la personne : origine, enjeux et défis (Alain-Robert Nadeau, dir.), Revue du Barreau, numéro hors série (2007). Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 81-107.

Résumé

La doctrine moderne des droits de la personne repose sur un principe fondamental, celui de l’indivisibilité des droits. Ce principe veut que le respect de la dignité humaine englobe l’ensemble des dimensions de l’existence humaine, y compris la dimension culturelle. Néanmoins, les droits culturels ne figurent explicitement nulle part comme catégorie spécifique de droits dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Partant d’un constat, celui du « sous-développement » des droits culturels, nous nous interrogeons ici sur la place faite à ces droits dans la Charte québécoise. Notre objectif est de situer les droits culturels au sein du corpus des droits de la personne, en faisant ressortir la dimension culturelle de tous les droits. Nous identifions d’abord certaines caractéristiques propres aux droits culturels, telles qu’elles ressortent de l’évolution du droit international. Dans un deuxième temps, nous nous référons aux dispositions de la Charte québécoise, ainsi qu’à la jurisprudence, pour examiner la dimension spécifiquement culturelle – explicite ou implicite – des droits garantis. Cet examen est fait en fonction de trois exigences inhérentes aux droits culturels, soit l’exigence de liberté culturelle, l’exigence d’accès et de participation à la vie culturelle, et l’exigence de respect des identités culturelles.

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