Vers un nouveau partenariat? Rapport sur la participation des communautés autochtones aux activités de mise en valeur des ressources naturelles hors Québec.

Résumé

La participation des peuples autochtones à la mise en valeur des ressources naturelles est devenue une réalité incontournable au Canada. Les avancées sur le plan de la reconnaissance des droits de ces derniers, notamment en ce qui a trait à l’obligation de consulter, ont grandement contribué à ce nouveau contexte. L’évolution des attentes face à l’industrie en matière d’éthique et d’acceptabilité sociale ne doit pas non plus être sous-estimée. Enfin, face au peu de progrès au plan de la qualité de vie et du bien-être des communautés, les autochtones cherchent de plus en plus à participer directement à la mise en valeur de leurs terres ancestrales et à en partager les bénéfices.

Divers mécanismes ont été mis en place au cours des dernières années afin de traduire cette nouvelle donne et assurer une certaine voix aux populations autochtones dans l’économie extractive au Canada. La présente étude trace un portrait de ces mécanismes en portant une attention particulière aux pratiques existantes dans le domaine des hydrocarbures en Colombie-Britannique et en Alberta.

La comparaison avec l’Alberta et la Colombie-Britannique nous permet de mettre en relief deux approches fort différentes afin d’harmoniser ces différents mécanismes. Alors que l’Alberta adopte une politique du laisser-faire qui favorise un rapprochement plus direct entre les promoteurs et les communautés autochtones, la Colombie-Britannique a adopté une approche plus proactive autour du principe de la réconciliation. La force de l’approche britanno-colombienne réside dans l’articulation d’une vision claire du rôle des autochtones dans le développement économique de la province. Cette approche globale cherche en fait à mobiliser les quatre mécanismes discutés dans ce rapport et ce, dans un but commun : assurer un environnement propice au développement économique de la province en partenariat avec les autochtones. Cette approche partenariale comporte certains coûts, notamment au niveau du partage des recettes fiscales, du temps et des ressources consacrés à la négociation d’ententes avec les autochtones. Cela dit, cette façon de faire a l’avantage de contribuer à réduire, sans éliminer, les risques de conflits dans le cadre de projets majeurs.

Les études de cas réalisées dans le cadre de la présente analyse nous permettent d’illustrer l’importance d’une approche intégrant ces quatre mécanismes afin de favoriser le développement d’une relation de confiance et d’un dialogue continu, deux ingrédients essentiels à la création de véritables partenariats avec les peuples autochtones. Cela est d’autant plus important dans un contexte, comme le Québec et la Colombie-Britannique, où les revendications territoriales des peuples autochtones peuvent créer une forte incertitude au plan juridique et avoir des répercussions importantes au plan économique.

Consultez le rapport Vers un nouveau partenariat?