Une tradition et un droit: Le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne

Avec Sébastien Grammond

Le Sénat joue un rôle clé dans la représentation politique des communautés francophone et acadienne du Canada (CFC).

Dans le droit fil de la tradition parlementaire britannique, le système politique canadien repose non seulement sur des règles de droit écrit, mais aussi sur un ensemble de conventions. Les CFC ont ainsi droit à une représentation au Sénat en vertu d’une telle convention constitutionnelle et celle-ci ne doit pas être négligée par les administrations politiques.

Rédigé par Linda Cardinal et Sébastien Grammond, spécialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du fédéralisme et de la représentation des minorités au sein des institutions politiques, cet ouvrage est le fruit de leurs interventions sur les réformes du Sénat proposées depuis 2006.

L’ouvrage revient sur cette période et évalue les scénarios de réforme en s’appuyant sur les débats internationaux sur la représentation politique des minorités et est un rappel en règle que la question de la représentation politique des CFC ne peut pas être escamotée par les gouvernements au pouvoir.