Mémoire conjoint sur l’ajout d’une nouvelle section sur Ottawa dans la Loi sur les langues officielle
Avec François Larocque et l’Association des communautés francophones d’Ottawa
Résumé
Ce mémoire est présenté conjointement par l’Association des communautés francophones d’Ottawa (« ACFO Ottawa »), la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques et la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne et les politiques publiques de l’Université d’Ottawa. Il porte sur la reconnaissance de l’égalité des langues officielles sur le territoire de la région de la capitale nationale et de la Ville d’Ottawa, une question qui, à notre avis, nécessite une partie distincte dans la Loi sur les langues officielles
(« LLO »).
