Liberté de religion, accommodements raisonnables et neutralité religieuse de l’État : les fluctuations de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada

Woehrling, José

Résumé

Dans cet article, l’auteur cherche à montrer que, s’il est vrai que la Cour suprême a adopté en 2004 et en 2006, avec les arrêts Amselem et Multani, des interprétations de la liberté de religion qui ont pu faire penser qu’elle accordait à ce droit une prééminence indue sur les autres droits et libertés et qu’elle facilitait exagérément la réclamation d’accommodements en matière religieuse, les décisions adoptées par la Cour après 2009 permettent de dissiper ces craintes. En effet, la Cour suprême a confirmé ce que des décisions plus anciennes avaient déjà montré, à savoir qu’elle était prête à limiter la portée de la liberté de religion et de l’obligation d’accommodement lorsqu’elle l’estimait nécessaire, que ce soit pour des raisons d’intérêt général ou pour concilier la liberté de religion avec d’autres droits et libertés. Par ailleurs, en interprétant le contenu et la portée de la liberté de religion, la Cour tient compte du principe de neutralité religieuse de l’État (ou principe de laïcité), qu’elle considère comme l’un des éléments constitutifs de la liberté de conscience et de religion elle-même.

 


Woehrling, J. (2016). «Liberté de religion, accommodements raisonnables et neutralité religieuse de l’État : les fluctuations de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada», Religiologiques, no 34, p. 83-115.

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