Le fédéralisme dans tous ses états : Gouvernance, identité et méthodologie / The States and Moods of Federalism : Governance, Identity and Methodology

Jean-François Gaudreault-Desbiens et Fabien Gélinas

Résumé

Le fédéralisme est dans tous ses états. Malgré l’indéniable regain d’intérêt pour la pratique et l’étude du fédéralisme depuis quelques années, on ne saurait ignorer que la multiplicité de ses formes en complique aujourd’hui singulièrement l’appréhension. De fait, bien qu’ayant en partage un certain nombre de caractéristiques fondamentales, les structures fédérales sont élaborées dans un contexte sociopolitique particulier et évoluent selon une dynamique qui est propre à chacune. Cette diversité fait en sorte que l’étude des diverses expressions que prend le « phénomène fédéral » paraît plus prometteuse que celle du fédéralisme entendu dans son acception traditionnelle de mode d’organisation de l’État.

Confronté à la réémergence d’identités sub-étatiques jusque-là « contenues » et l’élaboration d’un ordre juridique supra-étatique de plus en plus envahissant, le fédéralisme est mis à rude épreuve. Est-il encore vraiment avisé de lier État et fédéralisme ? Des dynamiques fédérales ne sont-elles pas perceptibles au sein de structures qui ne présentent pas, stricto sensu, les caractéristiques d’un État ? Pareille interrogation renvoie à la nécessité de penser, ou plutôt d’impenser, le phénomène fédéral dans un cadre théorique qui serait plus large que celui, essentiellement institutionnel, de la réflexion sur l’organisation de l’État. Le fédéralisme demeure certes un important mode d’organisation de l’État, mais il peut également être envisagé sous l’angle de la culture juridique qu’il sous-tend, des règles minimales de civilité qu’il présuppose, ou des aspirations qu’il promeut, qu’elles fassent ou non l’objet d’une juridicisation formelle, questions dont l’étude incite à pluraliser le modèle théorique ayant jusqu’à maintenant servi de cadre à l’essentiel des travaux sur la question.

Cet ouvrage réinscrit la pensée juridique publiciste dans une relation dialogique avec la pensée politique, économique ou philosophique. Il s’agit de décaper quelque peu la pensée sur le fédéralisme afin que soient posés des jalons menant à étude renouvelée de ce phénomène si complexe.
The moods of federalism are swinging. Although the past few years have evidenced a resurgence of interest in the practice and study of federalism, it is has become obvious that the multiplicity of its modern forms complicates our understanding. In fact, while they share a number of fundamental characteristics, federal structures are elaborated in particular socio-political contexts and evolve in unique ways. In this context, the study of the varied expressions of the « federal phenomenon » appears more promising than the traditional understanding of federalism as a mode of state organization.

With the re-emergence of identities heretofore « contained » and an increasingly invasive transnational legal order, federalism is being put to a difficult test. Is it still appropriate to see state and federalism as inseparable? Are federal dynamics not also evidenced within structures that do not display, stricto sensu, the characteristics of a state? This very question suggests the necessity of rethinking the federal phenomenon in a theoretical framework larger than that of an essentially institutional reflection upon the organization of states. Federalism certainly remains an important mode of state organization, but it may also be envisioned from the perspective of the legal culture that it underlies, the minimal level of civility that it presupposes, or the aspirations that it promotes, whether or not they are formalized. These are questions the study of which leads to pluralizing a theoretical model which has served, up to now, as the principal framework for most inquiries in this area.

This book aims to recast juridical thinking in a dialogical relationship with political, economic and philosophical thought in this area of research. It is a contribution to the laying bare of ideas of federalism with a view to opening up new perspectives on this complex phenomenon.

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