Le droit de vote des personnes ayant des incapacités intellectuelles : considérations éthiques et politiques

Clément-Sainte-Marie, Olivier Gagnon, Bernard

Résumé

Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2006), les États signataires sont appelés à réformer leurs lois électorales. D’abord, les lois qui retirent systématiquement le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle (DI), sans procéder à une évaluation individuelle de leur capacité à voter, sont considérées comme discriminatoires. De plus, il importe de mettre l’accent sur la responsabilité des pouvoirs publics de veiller au respect et à l’exercice des droits politiques. Dans un premier temps, le présent texte aborde la question de la légitimité des tests d’aptitude visant à déterminer la capacité à voter et, ensuite, la question des devoirs des autorités électorales dans le but de permettre le vote des personnes ayant une DI. D’un point de vue formel, le texte appuie le principe d’un droit de vote inconditionnel, tout en reconnaissant, d’un point de vue pratique, qu’il existe des limitations légitimes à l’exercice de celui-ci.


Clément-Sainte-Marie, O., Gagnon, B. (2018). «Le droit de vote des personnes ayant des incapacités intellectuelles : considérations éthiques et politiques», Éthique publique, vol. 20, no 2, DOI : 10.4000/ethiquepublique.3885

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