La nation québécoise peut-elle se donner la constitution de son choix?

Résumé

L’automne 2014 aura été ponctué par une période de ferveur nationaliste. Suite à l’interruption de la violence à Gaza, les débats autour de la création d’un État palestinien sont réapparus. Le référendum écossais et la consultation catalane – ces deux expériences nationalistes étant il est vrai beaucoup moins dramatiques que l’expérience palestinienne – ont aussi marqué l’actualité. L’occasion est donc propice pour faire à nouveau le point concernant le nationalisme québécois. Je me propose dans ce texte de développer une réflexion qui, je l’espère, tient compte de l’actuelle situation historique dans laquelle se trouve le peuple québécois. J’entends développer cette réflexion en trois temps. Premièrement, je voudrai défendre l’idée selon laquelle la souveraineté ne doit pas être comprise comme une fin en soi et qu’elle doit plutôt être comprise comme un moyen d’obtenir la reconnaissance. Parmi l’ensemble des citoyens québécois qui ont plutôt tendance à voter « oui » à un référendum portant sur la souveraineté, plusieurs la conçoivent de cette façon. Cette idée, très simple, a des conséquences importantes concernant la forme que doit prendre le nationalisme québécois. Il faut être ouvert à la possibilité que le Canada lui-même puisse en principe assurer cette reconnaissance. Dans un deuxième temps, je tâcherai d’indiquer la réforme constitutionnelle qui devrait être mise en place au Canada pour que le Québec voie un avantage à demeurer au sein de ce pays. Il faudrait notamment que la loi constitutionnelle canadienne soit amendée pour s’adapter à une constitution interne que le Québec voudrait bien se donner. Enfin, dans une troisième et dernière partie, je m’attarderai justement à décrire en quoi pourrait consister cette constitution québécoise.

Seymour, M. (2015). «La nation québécoise peut-elle se donner la constitution de son choix ?», Revue québécoise de droit international, no 30, Hors série, Mélanges en l’honneur de Jacques-Yvan Morin, p. 341-358.