En quel peut-on affirmer que l’avis de la Cour suprême sur la sécession du Québec ‘constitutionnalise’ la sécession?

Courtois, Stéphane

Résumé

 


Courtois, S. (2015). «En quel peut-on affirmer que l’avis de la Cour suprême sur la sécession du Québec ‘constitutionnalise’ la sécession?», Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 6, p. 47-71.

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