En quel peut-on affirmer que l’avis de la Cour suprême sur la sécession du Québec ‘constitutionnalise’ la sécession?

Résumé

Courtois, S. (2015). «En quel peut-on affirmer que l’avis de la Cour suprême sur la sécession du Québec ‘constitutionnalise’ la sécession?», Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 6, p. 47-71.