Définir la religion en droit de l’asile : entre évitement et restriction

Koussens, David

Avec Safa Ben Saad et Sébastien Lebel-Grenier

Résumé

Le présent texte analyse la conception de la religion qui émerge du contentieux, au Canada, relatif aux demandes d’asile pour motif de persécution religieuse. L’État canadien est astreint à une double obligation de neutralité et de garantie de la liberté de conscience et de religion, ce qui l’amène à s’immiscer dans le champ religieux afin de déterminer les contours de la religion. La spécificité du contentieux en droit de l’asile montre que la jurisprudence tente de faire émerger une qualification fonctionnelle de la religion, qui reste néanmoins imprégnée de résidus socioculturels. Après avoir présenté les stratégies des commissaires et des juges afin d’éviter de définir la religion, le présent article examine comment les caractéristiques du contentieux en droit de l’asile, notamment l’analyse d’éléments factuels comme l’évaluation de la crédibilité du témoignage, l’évaluation du risque de persécution et l’objectivation de la crainte, influent sur la définition de la religion qui en émerge néanmoins.


Ben Saad, S., Koussens, D., Lebel-Grenier, S. (2019). «Définir la religion en droit de l’asile : entre évitement et restriction», Revue générale de droit, vol. 49, no 1, p.175-205.

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