Hugo Cyr et un panel d’experts se prononcent sur la constitutionnalité de la charte des valeurs québécoises

Le quotidien Globe and Mail a invité neuf avocats de renom à se prononcer sur la constitutionnalité de la charte des valeurs québécoises récemment proposée par le Parti Québécois. Les experts consultés ont unanimement émis de sérieuses réserves quant à la validité constitutionnelle de la proposition.Selon le professeur et chercheur au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, en forçant les employés de la fonction publique à choisir entre leur emploi et leurs convictions religieuses, la proposition du PQ imposerait une lourde contrainte sur les membres de certaines minorités religieuses. À cet égard, la charte proposée irait à l’encontre de la liberté de conscience et de religion et du droit de bénéficier d’un traitement non discriminatoire.

Ci-joint, l’article complet du Globe and Mail paru le 14 septembre dernier.

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