Alain-G. Gagnon participe au colloque “Sociétés plurinationales et changements constitutionnels”

Le directeur de la CREQC participera au 8e colloque sur l’histoire et les lois d’autonomie des Pays basques, organisé par la Fondation pour l’étude du droit historique et l’autonomie des Pays basquesLe VIII Symposium, « Sociétés plurinationales et changement constitutionnel », aborde la configuration de certains États du monde occidental où se posent certaines problématiques en ce qui concerne le traitement constitutionnel de sa singularité culturelle – dans un sens assez large – et politique. Plus précisément, on fait référence au Canada (Québec), au Royaume-Uni (Écosse), à la Belgique et à l’Espagne (Catalogne et Pays basques) ; on pourrait aussi ajouter le nouveau cas de l’Italie (Sicile).

D’une part, il s’agit de brosser un portrait général de l’évolution économique, culturelle et politique, pendant les dernières décennies, dans chacune de ces sociétés nationales (i.e. dans la principale comme celle considérée subordonnée). Ces changements sont d’autant plus importants qu’ils expliqueraient la diffusion d’une conscience, parmi leur respective population, sur la nécessité d’un réaménagement constitutionnel à l’intérieur ou en dehors de l’État commun.

D’autre part, il s’agit d’expliquer les dérèglements que les minorités nationales perçoivent dans le maintien du statu quo constitutionnel. Dans ce contexte, il faudrait comprendre les différentes positions des acteurs impliqués. Leur philosophie politique sera mise de l’avant, ainsi que le contenu des propositions fondamentales de changement, et, si c’est le cas, les prévisions faites sur le futur constitutionnel de l’État en question.

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