Table ronde autour du projet de loi 39 : Loi établissant un nouveau mode de scrutin

5 décembre 2019
Université Laval

Salle 2413, pavillon Charles-De Koninck, 11h30 à 12h50, Inscription obligatoire, entrée gratuite.

Conférence, dans le cadre des midis-CRIDAQ, de Marc André Bodet, professeur agrégé à la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval, de Éric Montigny, directeur de programmes 2e et 3e cycle en science politique et professeur adjoint à la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval et de Patrick Taillon, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

Sous la forme d’une «discussion collective», vous êtes invités à une table ronde pour partager des réflexions sur le projet de loi 39 (Loi établissant un nouveau mode de scrutin). La discussion vise à dépasser le classique débat sur l’opportunité d’une réforme du mode de scrutin afin d’analyser les modalités précises du projet de loi, notamment quant aux aspects suivants:

  • le degré de proportionnalité proposé
  • son caractère régional
  • les mesures prévues pour favoriser la parité des sexes
  • l’absence de double candidature
  • le seuil de 10% des votes obtenus pour participer à la distribution des sièges compensatoires
  • les modalités d’organisation d’un référendum simultanément à l’élection (financement et dépenses, mise en œuvre des résultats en cas d’alternance, intervention des tiers, etc.)
  • le processus d’adoption de la réforme (notamment le caractère quasi décisionnel du référendum)

Plus généralement, l’incidence du projet de loi 39 sur le fonctionnement du parlementarisme québécois et sur l’exercice des droits politiques (droit de vote et droit de se porter candidat). L’événement est ouvert à toute personne intéressée par les nombreuses questions qui se posent au sujet de ce projet de loi.

Consultez le texte du projet de loi 39.

Avec la participation du Groupe d’étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval (GEDEL) et de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires.

Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1,5 heure.
Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

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