Midi des Nations | Petapan : la négociation d’un projet de traité
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Lors du dépôt de leur mémoire à la Commission parlementaire tenue en janvier 2003, les chefs des Premières Nations de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan signifiaient qu’un règlement négocié dans l’honneur et la bonne foi permettrait de retrouver l’espoir, la fierté, la dignité et la valorisation à travers l’autonomie. Ces trois Premières Nations, sous la bannière du Regroupement Petapan, ont opté pour la voie de la négociation plutôt que pour celle des tribunaux, comme d’autres communautés autochtones du Québec et du Canada l’ont fait. Aujourd’hui, et plus que jamais, l’intention du Regroupement Petapan est d’en arriver à la signature d’un traité qui constituera un règlement acceptable et honorable pour toutes les parties en cause.
En regard de leur situation actuelle, les Premières Nations de Petapan n’ont d’autre choix que de négocier. Les territoires de réserve, en plus d’être exigus, appartiennent à la Couronne et non pas aux Premières nations qui y habitent. De plus, l’autorité sur ces territoires et l’organisation sociale de la communauté sont de compétence fédérale, au sens de la Constitution canadienne de 1867. Bien que plusieurs responsabilités aient été redonnées aux conseils de bande ces dernières années, l’essentiel des décisions et le financement des conseils de bande relèvent toujours du gouvernement fédéral. Au terme des négociations qui mèneront à la signature du Traité, les principaux leviers décisionnels et le financement des services aux collectivités passeront sous la responsabilité des gouvernements des Premières Nations.
Invité
Gilbert Dominique, Chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh et porte-parole / Regroupement Petapan
Intervenants
Martin Papillon, professeur titulaire, département de science politique, Université de Montréal et membre régulier du CRIDAQ et du CIÉRA-MTL
Pierre Trudel, vice-président, Société Recherches autochtones au Québec et chercheur associé à la CRÉQC
Animateur
Robert Lanari, président, Société Recherches autochtones au Québec