Midi-causerie d’actualité jurisprudentielle «Renvoi sur la taxe carbone»

5 mai 2021
Université Laval

Discussion sur Zoom, 11h30 à 13h00, entrée gratuite, inscrivez-vous pour recevoir le lien Zoom.

Ce midi-causerie réunissant des professeurs et des experts de plusieurs horizons vise à échanger et à faire le point sur le récent avis de la Cour suprême à propos de la constitutionnalité de la taxe carbone.

  • Quelles conséquences pour le fédéralisme et le partage des compétences?
  • Quelles incidences sur le droit de l’environnement?
  • Que retenir des arguments de la majorité et des juges dissidents?

Pour lire la décision de la Cour suprême.

Conférencières et conférenciers
  • Amélie Binette, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval
  • Kevin Bouchard, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval
  • Hugo Cyr, professeur à la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM
  • Géraud De Lassus Saint-Geniès, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval
  • Valérie Kelly, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval
  • Ghislain Otis, professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones
  • David Robitaille, professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa et avocat pour le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
  • François Rocher, professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa
  • Maxime St-Hilaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
  • Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval
  • Éric Théroux, administrateur d’État ayant notamment agi à titre de sous-ministre adjoint au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et de sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec (MRIF)

Formation continue des avocats et des notaires

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.

Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu’elle répond aux critères d’admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

Organisation

Centre d’études en droit administratif et constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université Laval (CEDAC)

Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie au Québec (CRIDAQ)

Observatoire des Diasporas

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