Midi-causerie d’actualité jurisprudentielle «Renvoi sur la taxe carbone»
5 mai 2021
Antenne CRIDAQ-ULaval
Discussion sur Zoom, 11h30 à 13h00, entrée gratuite, inscrivez-vous pour recevoir le lien Zoom.
Ce midi-causerie réunissant des professeurs et des experts de plusieurs horizons vise à échanger et à faire le point sur le récent avis de la Cour suprême à propos de la constitutionnalité de la taxe carbone.
- Quelles conséquences pour le fédéralisme et le partage des compétences?
- Quelles incidences sur le droit de l’environnement?
- Que retenir des arguments de la majorité et des juges dissidents?
Pour lire la décision de la Cour suprême.