Le processus de désignation des juges de nomination fédérale au regard de la jurisprudence de la Cour fédérale
Cette table ronde se déroulera en ligne seulement (Zoom).
Résumé
Sous la forme d’une table ronde entre les participants, ce midi-causerie sera l’occasion de réfléchir sur l’actualité jurisprudentielle de la Cour fédérale portant sur le processus de désignation des juges de nomination fédérale.
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Contexte jurisprudentiel
Au mois de janvier 2023, la Cour fédérale, dans la décision Démocratie en surveillance c. Canada (Procureur général), 2023 CF 31, concluait à la constitutionnalité des systèmes appliqués par le gouvernement du Canada pour les nominations et les promotions au sein de la magistrature fédérale.
Plus récemment, en février 2024, la Cour, dans la décision Hameed c. Canada (premier ministre), 2024 CF 242, concluait dans un jugement déclaratoire que les nominations judiciaires visées par l’article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867 et l’article 5.2 de la Loi sur les Cours fédérales devaient être effectuées dans un délai raisonnable.
Intervenant.e.s
Les intervenants suivants participeront à la causerie, suivie d’une période de questions et d’échanges avec l’auditoire :
- Amélie Binette, Professeure au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais.
- Alex Blackburn, Avocat et étudiant à la maîtrise en droit — avec mémoire à la Faculté de droit de l’Université Laval.
- Kevin Bouchard, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.
- Paul Daly, Professeur de droit à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law.
- Pierre Issalys, Professeur associé et émérite de la Faculté de droit de l’Université Laval.
- Jordan Mayer, Avocat et étudiant à la maîtrise en droit — avec mémoire à la Faculté de droit de l’Université Laval.
- Patrick Taillon, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.
- Guillaume Tusseau, Professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po (Paris).
Organisation
Le midi-causerie d’actualité s’inscrit dans le cadre des activités courantes du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) de la Faculté de droit de l’Université Laval et du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ).
