Droit comparé Canada/États-Unis : Les deux arrêts de la Cour suprême qui distinguent le système électoral canadien

Midi causerie du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) oragnisé en collaboration avec l’antenne CRIDAQ-Université Laval | En présentiel | Salle DKN-2419, Université Laval (Québec) | Entrée gratuite, inscription obligatoire en remplissant ce formulaire.

Résumé
Au-delà des différences découlant des constitutions écrites du Canada et des États-Unis, lesquelles définissent des régimes politiques distincts, la jurisprudence respective de la Cour suprême de ces deux sociétés a retenu des interprétations différentes des droits de la personne reconnus internationalement comme le droit de voter et la liberté d’expression politique.

Ces différences d’interprétation basée sur une conception distincte du principe d’égalité politique des électeurs ont engendré des divergences importantes entre les systèmes électoraux canadiens et américains, et ce, notamment quant à la délimitation des cartes électorales et au contrôle des dépenses électorales. La jurisprudence concernée illustre également une conception distincte de la séparation entre les pouvoirs politiques et judiciaires.

Conférencier
Olivier Cournoyer-Boutin, avocat au Service des affaires juridiques du Directeur général des élections du Québec

Ce midi-causerie d’actualité s’inscrit dans un cycle de conférences sur le droit public comparé Canada/États-Unis réunissant des conférenciers aux horizons complémentaires : un juriste de l’État, un membre de la magistrature et une professeure de droit.