Démocratie c. Démocratie

23 et 24 janvier 2020
Université du Québec à Montréal

Contourner les droits religieux en détournant la démocratie ? Contourner les droits religieux pour renforcer la démocratie ?

Salle D-R200, Université du Québec à Montréal, places limitées, inscription recommandée.

Organisation

Ce colloque s’inscrit dans la programmation scientifique du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie, de la Chaire Droit, religion et laïcité de l’Université de Sherbrooke et du Centre de recherche Société, Droit, et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS).

Colloque organisé par :

Dia Dabby, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal
David Koussens, Faculté de droit et Centre d’études du religieux contemporain, Université de Sherbrooke

Coordination
Thomas Windisch, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Argumentaire

Cet atelier a pour objectifs d’explorer, d’analyser, et d’évaluer de manière critique comment des processus pourtant démocratiques permettent de contourner les droits religieux au nom du « bien commun ».

Depuis le début des années 2010, on assiste à une multiplication d’actions à la fois de défense et de contestation des droits religieux, tant depuis l’intérieur du système judiciaire que de l’extérieur. Ces actions concernent aussi bien la contestation des minarets ou de lieux de cultes au moyen de référendum, l’utilisation d’ordonnances locales contre le port de vêtements religieux dans des espaces publics, le lobbying religieux dans les institutions parlementaires ou la définition et la prise en charge par l’État du patrimoine religieux justifiant la présence de signes religieux dans des institutions publiques. Ces expériences transversales offrent de nombreux points communs.

D’abord, le recours aux impératifs démocratiques est souvent mobilisé dans la justification du contournement des droits de religieux, ne reflétant toutefois qu’un exercice partiel et minimal de la démocratie en limitant l’exercice des droits fondamentaux. Ensuite, l’écho de ces tendances à un micro-niveau influe rapidement les macro-tendances des politiques de régulation de la diversité religieuse. De tels mécanismes ne sont pas sans effet sur les groupes religieux et spirituels dont ils contribuent à renouveler, voire même redéfinir, parfois de façon préventive, les cadres d’expression. Les débats qui ont occupé le Québec au cours du printemps 2019 sur le projet de loi 21 de laïcité de l’État s’inscrit pleinement dans cette problématique.

Programme du colloque Démocratie c. Démocratie

Programme final du colloque Démocratie c. Démocratie en version PDF.

Jeudi 23 janvier 2020

15h                            Accueil

15h15                        Mot de bienvenue

Dia Dabby, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal
David Koussens, Faculté de droit et Centre d’études du religieux contemporain, Université de Sherbrooke

15h30 à 17h
Panel 1 – La gouvernance de l’État, l’opérationalisation du religieux

There is a crack in everything.
That’s how the light gets in.
Shauna Van Praagh, Faculté de droit, Université McGill

La marge nationale d’appréciation ou la démission de la Cour européenne des droits de l’homme
Xavier Delgrange, Conseil d’État de Belgique/Faculté de droit, Université Saint-Louis-Bruxelles

Our Culture, Our Heritage, Our Values: Whose Culture, Whose Heritage, Whose Values?
Lori G. Beaman, Département des études anciennes et des sciences des religions, Université d’Ottawa

17h                            Cocktail


Vendredi 24 janvier 2020

9h                             Accueil et café  

9h30 à 10h30
Panel 2 – Le patrimoine religieux, juridiction de l’État 

La démocratisation de la religion au travers des symboles religieux : Le cas italien
Marco Ventura, Département de droit, Università di Sienna

Écarteler le Créateur : de certaines incohérences dans le traitement étatique des droits religieux autochtones au Canada
Claude Gélinas, Département de philosophie et d’éthique appliquée, Université de Sherbrooke

10h30 à 11h            Pause

11h à 12h
Panel 3 – La démocratie délibérative et le religion au quotidien

Nous devons arriver à un moment où nous sommes « chez nous » : analyse d’un projet de cimetière musulman au Québec
Dia Dabby, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

“Quand pourrons-nous parler des vraies affaires ?” Démocratie participative et enjeux du pluralisme dans le quartier d’Outremont à Montréal
Valentina Gaddi, Département de sociologie, Université de Montréal

12h à 13h30            Lunch

13h30-14h30
Panel 4 – La régulation du religieux à l’échelle locale

Régulation du religieux en Suisse : une manière d’affirmer la souveraineté helvétique?
Amélie Barras, Department of social sciences, York University

Démocratie locale et laïcité en France. L’impossible partage du politique et du religieux
Vincent Valentin, Sciences po Rennes

14h30-15h                Pause

15h à 16h30
Panel 5 – Droits individuels C. Droits collectifs 

L’idée d’un “droit de la majorité” est-elle cohérente?
Daniel Weinstock, Faculté de droit, Université McGill

L’idée d’une loi-cadre et d’une politique sur la convergence culturelle: origines, fondements juridiques et impacts possibles sur le droit relatif aux religions
Guillaume Rousseau, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Pour exister, l’interculturalisme doit être inscrit dans une Charte québécoise autonome
Louis-Philippe Lampron, Faculté de droit, Université Laval

16h30                        Mot de clôture

Inscription

Inscrivez-vous en écrivant à l’adresse courriel suivante : democratie.c.democratie@gmail.com

Résumé des communications

Régulation du religieux en Suisse : une manière d’affirmer la souveraineté helvétique?
Amélie Barras, Department of social sciences, York University

Cet article aura pour objet d’étude la manière dont la Suisse contemporaine traite des questions autour de la gestion du religieux dans l’espace public. L’article analysera les arguments utilisés dans la sphère politique pour légitimer des restrictions sur les signes visibles religieux minoritaires (ex. interdiction des minarets, du niqab et du hijab) ainsi que pour justifier la présence de symbole majoritaire dans l’espace public (ex. crucifix). L’article s’attardera à analyser les arguments qui ont attrait aux notions de citoyenneté et souveraineté. Nous porterons une attention particulière à la manière dont ces notions sont articulées pour contrecarrer l’utilisation des mécanismes de droits humains internationaux (ex. Cour européenne des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme de l’ONU). Nous tâcherons donc d’explorer comment les questions autour de la régulation du religieux sont utilisées pour définir, délimiter et affirmer la souveraineté helvétique.

Our Culture, Our Heritage, Our Values: Whose Culture, Whose Heritage, Whose Values?
Lori G. Beaman, Département des études anciennes et des sciences des religions, Université d’Ottawa

This paper takes as its focus the transformation of traditionally majoritarian religious symbols into ‘our values, heritage and culture’ in a number of Western democracies, including Canada, France, and the United States. It asks questions about the tension between, on the one hand, the narrative of the ‘us’ and on the other, promises of inclusion and equality in provincial/state, national and international human rights guarantees. The paper will examine the erasure of particular segments of the population in the narrative of ‘our values, heritage and culture’ and the continued resistance to the dismantling of narratives of who ‘we’ are to create a more inclusive future. The paper draws on legal cases from a sociological perspective.

We need to arrive at a moment when we are “at home””: Revisiting a Muslim cemetery project in Quebec
Dia Dabby, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

 This paper explores how a Muslim cemetery is ‘made’ in the context of Quebec. The death of a person implies grieving, remembrance and collective emotional work. In the context of minority religious communities, corporal traditions may also differ from mainstream or majority practices, challenging the local space and place allocated to the body. Through the St- Apollinaire Muslim cemetery project, this paper examines the ways in which local regulation interfaces with religious considerations, governing and impacting the deceased, the grieving and those living in the surrounding areas. Drawing on participant observation and semi- structured interviews with key informants, this paper highlights the entanglement of law and religion on the one hand, and the language of local governance on the other. Feeling “at home”, or “chez soi”, in a conversation about diversity in death, invites further scrutiny on how we shape belonging, the particular and specialized language that encompasses governance, and how these two relate in an era of divided democracy.

La marge nationale d’appréciation ou la démission de la Cour européenne des droits de l’homme
Xavier Delgrange, Conseil d’État de Belgique/ Faculté de droit, Université Saint-Louis-Bruxelles

La marge nationale d’appréciation plaît énormément aux États parties à la Convention européenne des droits de l’homme. Si cette marge nationale est conçue, dans le cadre du principe de subsidiarité, comme un moyen de prendre mieux en compte les spécificités d’un système étatique tout en assurant le respect d’un socle commun de protection des droits garanti par la Cour, elle est parfaitement admissible. En revanche, si l’invocation de la marge d’appréciation permet à la Cour de restreindre considérablement son contrôle, voire de l’escamoter – comme ce fut par exemple le cas dans l’affaire SAS c. France s’agissant de la loi anti-burqa – alors il faut constater que lorsque la Cour l’invoque, elle démissionne du rôle de gardienne de la Convention qui lui a été assigné. L’analyse de la jurisprudence révèle que la marge d’appréciation est très généralement appliquée lorsque la Cour est confrontée à des questions de société particulièrement sensibles, alors que c’est justement en ce domaine que le regard extérieur d’une juridiction internationale est particulièrement précieux. En outre, y recourir en cas d’absence de consensus est contraire à la vocation de la Cour d’établir un socle commun de protection des droits fondamentaux. Le Préambule de la Convention ne rappelle-t-il pas que « le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que l’un des moyens d’atteindre ce but est la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales » ? Mais il est vrai que le Protocole n° 15 est issu de la Déclaration de Brighton de 2012, où les États qui entendent museler la Cour – comme la Russie, la Grande Bretagne et même la France – ont donné de la voix.

“Quand pourrons-nous parler des vraies affaires ?” Démocratie participative et enjeux du pluralisme dans le quartier d’Outremont à Montréal
Valentina Gaddi, Département de sociologie, Université de Montréal

Un « problème de cohabitation » entre hassidim et non-hassidim à Outremont est souvent mis de l’avant dans l’espace public politique et médiatique québécois. Cependant, lorsqu’on regarde de plus près on s’aperçoit rapidement que c’est souvent autour de règlements municipaux que des controverses surgissent dans cet arrondissement montréalais. En s’appuyant sur une enquête ethnographique (2013-2016), cette communication s’arrête sur la conversation publique autour de trois de ces règlements controversés (Pourim, Souccot, lieux de culte) dans des arènes de délibération locale de l’arrondissement. Une première partie examinera ce qui est dit – et fait – lors de la période des questions au conseil d’arrondissement, de deux consultations publiques et pendant la période d’un référendum : que se passe-t-il quand citoyens et citoyennes de l’arrondissement, hassidim et non-hassidim, prennent la parole au micro de l’arrondissement ou s’engagent dans un processus référendaire ? La deuxième partie sera ensuite consacrée à mettre en lumière ce qui est dit par les habitants et les habitantes du quartier en dehors du cadre municipal, à la marge des processus institutionnels. Finalement, cette mise en perspective nous permettra de réfléchir à comment des outils de démocratie participative opèrent dans la production du droit mais aussi, et surtout, à leur impact plus général sur les enjeux quotidiens du pluralisme.

Écarteler le Créateur : de certaines incohérences dans le traitement étatique des droits religieux autochtones au Canada
Claude Gélinas, Département de philosophie et d’éthique appliquée, Université de Sherbrooke

 La politique actuelle de réconciliation censée guider les rapports que l’État canadien entretient avec les nations autochtones est porteuse d’incohérences contre-productives, notamment sur le plan des droits religieux. D’une part, soucieux de respecter la spécificité culturelle de ces populations survivantes d’une politique historique d’assimilation, y compris par la voie de l’évangélisation, le gouvernement fédéral s’autorise à leur attribuer certains privilèges à des fins de reconnaissance et de promotion de leurs spiritualités, d’une manière qui ne s’étend pas à d’autres groupes religieux et qui, par conséquent, soulève des questions au regard de l’obligation de neutralité. L’intégration de cérémonies religieuses en contexte politique ou les dérogations entourant les représentations et la pratique de la spiritualité dans les institutions publiques en sont des exemples. Parallèlement, lorsque les Autochtones se tournent vers les tribunaux pour obtenir le respect et la protection de ce qu’ils considèrent être des droits religieux, ces institutions peinent à prendre en considération leur spécificité religieuse en tant que motif décisionnel. Cette discordance s’avère non seulement une source de confusion pour les nations autochtones à l’égard de ce qu’elles sont en droit d’attendre de l’État, mais elle laisse transparaître un relent de colonialisme alors que ce même État détermine ce qui peut ou non faire l’objet d’un droit religieux en contexte autochtone, en fonction du bien commun qui semble le plus souvent être celui de la majorité.

Pour exister, l’interculturalisme doit être inscrit dans une Charte québécoise autonome
Louis-Philippe Lampron, Faculté de droit, Université Laval

Selon plusieurs, l’interculturalisme serait un modèle de gestion de la diversité culturelle et religieuse qui serait différent du multiculturalisme à la canadienne et ferait l’objet d’un large consensus au sein de la population québécoise. Ce modèle distinct se situerait à mi-chemin entre le modèle individualiste du multiculturalisme et le modèle français du républicanisme, plus aveugle aux différences individuelles. Force est cependant de constater que, concrètement, cet interculturalisme n’a jamais produit d’effets concrets sur le territoire québécois puisque : 1) c’est à travers l’interprétation des droits et libertés fondamentaux de la personne qu’il est possible d’évaluer le type de modèle de gestion de la diversité culturelle et religieuse dans lequel une société évolue; et 2) malgré le fait qu’elle en soit l’aînée de plusieurs années (1975), la Charte des droits et libertés de la personne (ou Charte québécoise) a été presque intégralement soumise à l’interprétation multiculturelle de la Charte canadienne des droits et libertés depuis 1982. Dans un tel contexte, il semble difficile de croire que l’interculturalisme québécois puisse produire des effets concrets tant que la Charte québécoise ne sera pas le seul texte juridique applicable pour protéger les droits et libertés de la personne. La présente conférence examinera donc les mécanismes permettant de procéder à l’autonomisation de la Charte québécoise dans le cadre constitutionnel canadien.

L’idée d’une loi-cadre et d’une politique sur la convergence culturelle: origines, fondements juridiques et impacts possibles sur le droit relatif aux religions
Guillaume Rousseau, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Pour comprendre les origines contemporaines du concept de convergence culturelle, il faut analyser la Politique québécoise du développement culturel adoptée par le Québec en 1978 dans la foulée de la mise en œuvre de la Charte de la langue française.  Et pour comprendre ses évolutions, il convient d’analyser des publications qui, depuis cette époque jusqu’à aujourd’hui, ont redéfini ce concept, notamment en l’opposant à ceux de multiculturalisme ou d’interculturalisme.

Se pose ensuite la question de la traduction juridique de la convergence culturelle. Cette traduction pourrait se faire via une loi-cadre, soit une loi consacrant des principes et prévoyant leur mise en œuvre grâce à une politique et des mécanismes de reddition de comptes. À l’aide de l’analyse de la Politique québécoise du développement culturel et d’autres publications au sujet de la convergence culturelle, nous exposons des principes qui pourraient se retrouver dans une dans une loi-cadre sur la convergence culturelle. Parmi ces principes, plusieurs concernent les rapports entre majorité et minorités. Enfin, pour avoir une portée plus ample, et être ainsi susceptible d’avoir un impact direct en matière de droit relatif aux religions, une telle loi devrait être accompagnée d’une modification à la Charte québécoise des droits.

Démocratie locale et laïcité en France. L’impossible partage du politique et du religieux
Vincent Valentin, Sciences po Rennes

Via l’essor de l’Islam, la religion est redevenue en France une question politique. Le régime de la laïcité en est profondément déstabilisé, les pouvoirs publics étant confrontés à des injonctions contradictoires – protéger et contrôler, laisser faire et soutenir.

Encadrée au niveau constitutionnel et législatif, c’est finalement au niveau local que la possibilité de restreindre ou de soutenir l’exercice de la religion s’exerce avec le plus d’acuité. Les pouvoirs de police des maires peuvent ainsi être perçus comme les principaux vecteurs de l’évolution des pouvoirs publics face au fait religieux. Depuis quelques années l’actualité est riche (crèche, cantine scolaire, burkini, subvention aux lieux de cultes…), qui met en scène les affres de la « laïcité locale ».

Nous voudrions mettre l’accent sur un aspect de cette situation, très classique mais symptomatique des tensions actuelles, qui est la difficulté pour les pouvoirs publics à faire le partage entre ce qui, au sein même des religions, relève du rapport à Dieu et ce qui relève du rapport aux êtres humains, autrement dit à séparer le religieux et le politique. Il semble que ce soit cette question « simple » mais renouvelée qui déstabilise aujourd’hui dans la plupart des démocraties libérales le principe de neutralité de l’État.

There is a crack in everything.
That’s how the light gets in.
Shauna Van Praagh, Faculté de droit, Université McGill

Leonard Cohen’s words remind us that nothing is perfect, that inevitable cracks are precisely what allows for illumination.  This paper draws attention to cracks in the legal discourse and processes that shaped the creation and installation of Bill 21.  In particular, I focus on visibility and invisibility: cracks are by definition almost invisible, and the light that gets in allows us to see.  While the jurists who drafted the new law in Quebec see the risk of inappropriate and largely invisible entanglement of religion and state governance, they misplace their attention on easily visible markers of individual religious identity.  The search for perfect neutrality is confused with an attempt to make religion invisible.  On the other hand, the jurists who challenge the law do so by making individual stories of discrimination as visible as possible; pushed to invisible background are the relationships between the co-existing normative orders of religious communities and liberal secular democracy.  This paper suggests that a poetic imagination in law might modify the ways in which we “see” people, problems and principles – by tracing the cracks in the walls between religious communities and the secular state, and appreciating the ways in which the light passes through.

La démocratisation de la religion au travers des symboles religieux : Le cas italien
Marco Ventura, Département de droit, Università di Sienna

 La dernière décennie s’ouvre en Italie avec la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (en 2011) sur l’affaire du crucifix en salle de classe. La Grande Chambre de la Cour de Strasbourg cautionne la position du gouvernement italien : le crucifix représente l’identité et la tradition du pays et s’impose aux élèves de l’école publique, sans distinction de religion ou conviction, en tant que « symbole passif » qui ne demanderait pas de conversion, et qui par conséquent ne saurait atteindre aux droits fondamentaux des personnes et notamment à leurs droits religieux. La décennie se boucle avec Matteo Salvini, leader du parti (Lega) désormais majoritaire, qui achève la campagne électorale en prêtant serment sur le rosaire et sur l’Evangile. Dans cette intervention, je réfléchirai sur la dynamique majoritaire en vertu de laquelle l’usage politique des symboles catholiques démocratise l’identification au christianisme (d’où un défi aux autorités catholiques qui risquent de perdre le contrôle de ces mêmes symboles qui leur garantirait la liberté de religion collective et institutionnelle), tout en amorçant une compétition démocratique sur les symboles qui polarise les acteurs et les arguments (d’où l’intervention du Secrétaire d’Etat du Saint-Siège Parolin du 19 mai 2019 contre l’appropriation partisane des symboles religieux). La démocratisation des symboles religieux, à laquelle ne sauraient se soustraire les acteurs non catholiques et notamment les communautés islamiques, se soude ainsi par une dynamique qui au nom des tradition défie en profondeur les principes et les institutions traditionnelles.

 L’idée d’un “droit de la majorité” est-elle cohérente?
Daniel Weinstock, Faculté de droit, Université McGill

De nombreux politiciens et théoriciens invoquent aujourd’hui l’idée d’un “droit de la majorité”. Cette idée est au coeur de la montée d’un nationalisme conservateur qui se manifeste politiquement un peu partout au monde, tant au Québec qu’en Europe (Hongrie, Pologne) et au-delà. La reprise politique de ce mouvement d’idées a jusqu’à maintenant été populiste. Elle s’exprime par une méfiance par rapport aux élites politiques traditionnelles et aux institutions de la démocratie représentative. Les questions qui animeront mon intervention seront de deux ordres. Premièrement, il sera question de déterminer s’il est conceptuellement et moralement acceptable de parler d’un droit de la majorité qui s’exprimerait autrement que par le contrôle tout à fait normal (quoique balisé par les droits des minorités) qu’exerce la majorité sur les institutions majoritaires de la démocratie. J’explorerai dans ce contexte l’hypothèse que certaines majorités peuvent effectivement être vulnérables à des forces qu’elles ne peuvent maitriser par le moyen de leur contrôle des institutions majoritaires, qui occuperait en quelque sorte le même rôle dans la justification d’un droit de la majorité que les institutions majoritaires remplissent dans le cas de la justification des droits des minorités. La seconde question est de savoir s’il est possible d’imaginer une reprise non-populiste et moralement défendable de ces droits, qui ne remet en question ni les institutions représentatives, ni les droits des minorités. J’explorerai l’idée qu’une réponse adéquate à cette question passe par le droit international.

Biographie des conférenciers et conférencières

Amélie Barras est professeure assistante dans le Département de Science Sociale à York University (Toronto, Canada). Ses recherches s’intéressent à l’intersection entre le droit, la religion et la politique. Dans son premier livre, Refashioning Secularisms in France and Turkey: The Case of the Headscarf Ban (Routledge, 2014), elle analyse comment les modèles de laïcité en France et Turquie sont intimement liés à des conceptions exclusives de la citoyenneté. Elle a aussi récemment publié un ouvrage avec Jennifer Selby (Memorial University) et Lori Beaman (Université d’Ottawa) intitulé: Beyond Accommodation. Everyday Narratives of Muslim Canadians (UBC Press, 2018) qui explore la notion d’accommodement raisonnable et comment cette dernière n’offre qu’une compréhension très partielle de la manière dont les musulmans canadiens négocient leur religion au quotidien.

Dia Dabby est professeure au Département des sciences juridiques à l’UQÀM, où elle enseigne et effectue de la recherche dans le domaine du droit publique. Elle détient des diplômes de l’Université McGill (DCL, BA) et de l’Université de Montréal (LLB & LLM) et est membre du Barreau du Québec. Sa recherche s’articule autour du droit, la religion et les institutions, dans une perspective constitutionnelle canadienne et comparée. Ses travaux ont été publiés dans Supreme Court Law Review, Dalhousie Law Journal, Sciences religieuses, Osgoode Hall Law Journal, Religion & Human Rights ainsi que dans le Handbook on Constitutions and Religion (Edward Elgar Publishing, à paraitre en 2019), Au croisement des univers juridiques et religieux – Le meilleur intérêt de l’enfant (Éditions Yvon Blais, 2019) et Globalized Religion and Sexuality (Brill, 2014).

Xavier Delgrange est magistrat au Conseil d’État de Belgique où il dirige une section de législation de l’auditorat. Il enseigne le droit constitutionnel et les droits de l’homme à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, notamment au travers du cours « Justice & Politique ». Il enseigne également le droit de l’enseignement à l’Université libre de Bruxelles et la neutralité de l’enseignement à l’Université Catholique de Louvain. Il est l’un des responsables du CIRC (Centre Interdisciplinaire de Recherches Constitutionnelles de l’Université Saint-Louis – Bruxelles), chercheur partenaire du SoDRUS (le centre de recherche Société, Droit et Religion de l’Université de Sherbrooke, Québec) et membre associé du Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université Libre de Bruxelles. Ses principaux champs de recherche sont le droit constitutionnel institutionnel (notamment la répartition des compétences dans le fédéralisme belge), le rôle du juge (méthodes d’interprétation, nature et expression de son indépendance…) et les droits de l’homme (particulièrement le droit de l’enseignement et l’appréhension de la diversité culturelle par le droit : neutralité/laïcité, expression du religieux…).

Lori G. Beaman, Ph.D., F.R.S.C., est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en diversité religieuse et changement social et Professeure titulaire au Département d’études anciennes et de sciences des religions à l’Université d’Ottawa. Sa recherche examine principalement comment les personnes non-religieuses et religieuses peuvent vivre bien ensemble dans un monde de plus en plus divers et complexe. Ceci constitue l’intérêt de sa programmation de recherche en cours, intitulé ‘La nonreligion dans un futur complexe’. En 2017, elle fut récipiendaire du prix Impact du Conseil canadien de recherche en sciences humaines pour la catégorie Savoir; elle détient un doctorat honorifique de l’Université Uppsala.

Claude Gélinas est professeur titulaire au Département de philosophie et d’éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke. Il est également codirecteur du centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS). Son enseignement et ses recherches portent principalement sur l’histoire des nations autochtones du Canada ainsi que sur les rapports historiques et actuels entre le cadre normatif canadien et les cosmologies autochtones. Parmi ses publications récentes : « Les Affaires indiennes et les lieux de culte chrétiens sur les réserves, 1875-1940 », Bulletin d’histoire politique, (2019) 27(2) : 87-118 (avec Caroline Desruisseaux); « Religion and Missionizing », dans The Routledge Handbook to the History and Society of the Americas, O. Kaltmeier et al. (éd.), Londres et Oxford, Routledge, (2019), p. 175-183.

Louis-Philippe Lampron est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, chercheur régulier au sein du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) et co-porte-parole du Groupe d’étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval (GEDEL). Ses intérêts de recherche portent, en général, sur la protection des droits humains au Canada et au niveau international. Au cours des dernières années, le professeur Lampron s’est particulièrement intéressé aux enjeux juridiques liés à la mise en œuvre des libertés fondamentales et du droit à l’égalité, sujets à propos desquels il est fréquemment intervenu publiquement et a publié plusieurs articles de même que l’ouvrage La Hiérarchie des droits – convictions religieuses et droits fondamentaux au Canada (2011). Il est aussi responsable du blogue Droits de la personne et démocratie depuis septembre 2017.

Guillaume Rousseau a complété une maîtrise en droit comparé, avec spécialisation en droits de la personne et diversité culturelle, à l’Université McGill. Ses études doctorales en droit ont été effectuées à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’Université de Sherbrooke. Il est aujourd’hui avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Ses recherches ont permis la réalisation de l’ouvrage de référence Le droit linguistique au Québec. En 2019, il a agi à titre de conseiller auprès du gouvernement lors de l’élaboration et de l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État.

Vincent Valentin est Professeur de droit public à Sciences po Rennes et rattaché au Centre de théorie et d’analyse du droit de l’Université de Nanterre. Ses travaux portent sur l’histoire des idées politiques, la philosophie du droit et l’évolution des droits fondamentaux. Il a notamment publié “Les conceptions néolibérales du droit” (Economica, 2003), “Les penseurs libéraux” (avec Alain Laurent, Les Belles Lettres, 2009) et, en collaboration avec Stéphanie Hennette-Vauchez, “L’affaire Baby-Loup ou la Nouvelle laïcité” (LGDJ, 2014).

Shauna Van Praagh est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université McGill, où elle enseigne depuis 1993.   Elle a servi comme Vice-doyenne (Études supérieures en droit) de 2007 à 2010.  Diplômée de l’Université de Toronto (B.Sc. 1986 et LL.B. 1989) et de l’Université Columbia (LL.M. 1992 et J.S.D. 2000), Shauna Van Praagh a travaillé de 1989 à 1990 comme stagiaire pour le très honorable Brian Dickson, Juge en chef du Canada.   Elle est experte dans les domaines du droit et les enfants, le droit et la religion, l’éducation juridique, et la responsabilité civile délictuelle.  Elle a été impliquée dans les réformes en éducation juridique à McGill et participe comme membre dans les activités de l’Institut de droit comparé de McGill, le Centre des droits de la personne et du pluralisme juridique, et le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé.

Marco Ventura, PhD à l’Université de Strasbourg, est professeur de droit des religions à l’Université de Siena. Depuis 2016 il dirige le Centre d’études sur la religion de la Fondazione Bruno Kessler à Trento. Le Centre est consacré à l’étude et à l’action sur le rapport entre religion et innovation. Marco Ventura est chercheur associé au Centre Droit, Religion, Entreprise et Société de l’Université de Strasbourg et du CNRS. Il est membre du Panel of experts on freedom of religion or belief de OSCE/ODIHR. Il est le président annuel pour 2019 du European Consortium for Church and State Research et le coordinateur scientifique du Projet Jean Monnet (financement de l’Union européenne “On security in EU law and policy”. Il est le co-auteur du 2017 Report on Freedom of religion or belief and religious tolerance for the Intergroup on FoRB of the EU Parliament. Parmi ses ouvrages, From Your Gods to Our Gods. A History of Religion in British, Indian and South African Courts (Cascade Books, 2014).

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